LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Bron (Rhône), 6, square Laurent Bonnevay, en cassation d'un arrêt rendu

Paul, demeurant à Bron (Rhône), ..., bâtiment A, allée 4, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1988, où étaient présents : M.

Brissy, 69500 Bron, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Françoise Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de

Francis X..., "Aliments de bétail", domicilié à Plumaugat, Broons (Côtes d'Armor), défendeur à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne

anonyme Demeurial, ayant siège à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Christiane X..., demeurant à Bron

Djemaa X..., demeurant à Bron (Rhône), ..., 2°/ de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon (CPAM de Lyon), dont le siège est à Lyon (6e) (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ;

BRONNER La République mande et ordonne au ministre du travail, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Bronner, greffier d'audience, M. Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme C ; - les observations de M. B, représentant du recteur de l'académie de Strasbourg.

permis de conduire, consécutives aux infractions commises les : - 3 juin 2016 à Cannes pour un retrait de 4 points ; - 14 février 2020 à Saint Pons pour un retrait de 3 points ; - 18 mars 2020 à Bron

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler un avis de sommes à payer d'un montant de 108 euros pour " RBT MISE EN FOURRIERE LE 28/06/23-22/12/2023 " émis par le centre des finances publiques de Bron

d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 64 375 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron

d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018, pour un montant total de 71 241 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron

autorisé le président de la Métropole de Lyon à saisir le préfet du Rhône afin qu'il prononce le transfert d'office dans le domaine public de cette métropole de l'impasse Kimmerling et de la rue Pététin à Bron

retirer la décision du 27 juillet 2018 par laquelle il a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ruais une autorisation d'exploiter des terres situées sur les communes de Broons

Elle avait reçu d'autre part une injonction recommandée avec accusé de réception émanant de Mme le maire de Bron en date du 18 février 2000 l'invitant à régulariser la situation de ses animaux au vu de

De cette union sont issus deux enfants : - Emmanuelle X..., née le 7 février 1991 à Bron (Rhône), aujourd'hui majeure -Elisabeth X..., née le 5 juillet 1996 à Bron.

Adresse 1] représenté par Me Adel JEDDI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 208 DÉFENDERESSE Madame [T] [F] [K], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

non comparante, ni représentée Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Monsieur [N] [Q], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

LE MARQUISAT C/ [O] [K] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BRON Me Marine LEONARD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame

TECHNI SERVICE 39 avenue Roger Salengro 69500 BRON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : S.A.R.L.