N] [D] épouse [E] [V] [S] [I] [D] épouse [M] [A] [H] [W] [S] [D] [G] [S] [D] [L] [S] [D] épouse [T] [U] [S] [D] [N] [S] [D] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu.

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, M.

septembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Noëlle Y... épouse Z..., demeurant actuellement ... (11ème), exerçant sous la dénomination "MIROITERIE CHAILLET

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 avril 2021, le 19 décembre 2022 et le 17 octobre 2023, M.

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

Le 17 juillet 2023, la société a formé opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons en Champagne.

avoués à la Cour) représenté par Me Hélène ROUSSEAU-NATIVI (avocat au barreau de PARIS, toque : D1047) INTIMES SYNDICAT CGT-FO [Adresse 3] [Localité 16] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, M. B...

CECI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu les dernières conclusions déposées le 26 septembre 2011 selon lesquelles Mme D..., veuve de M.

de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0377 **************** INTIMÉE S.A.

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Xavier CHILOUX Me Lionel PARAIRECOUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 (n° , pages

référé rendue le 05 Novembre 2010 par le Tribunal d'Instance de Paris, 11ème arrondissement sous le RG n° 1210000088 APPELANT Monsieur [T] [K], [Adresse 3] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

Patrick A, demeurant 47 rue de Chaillot à Paris (75016) ; M.

GROUPE MARMARA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS