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1 492 résultats pour « COMBELLES Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6780b92ab10ab0632f704992

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a398

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 54G N° RG 22/08447 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEBO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [T] C/ [N] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110204

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Philippe Y..., domiciliés [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10436

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Philippe X..., és-qualités, la somme de 50 000 euros correspondant à partie de l'insuffisance d'actif de la société B... G... ; Aux motifs que la société B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310216

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Philippe Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d7

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02601

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da29

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

PHilippe X..., demeurant ..., 2 / de la société Hibege Investa, dont le siège est Landshuter Strabe 38, Postfach 20 D, 84416 Taufkirchen/vils (Allemagne), 3 / de M. Von Y..., 4 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6b

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228e

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

née le 05 Décembre 1960 à MEKNES (Maroc) ... 20213 QUERCIOLO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean-Luc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f23

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

4e Chambre A

61635154a2ead9ed860b6f67

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l' IMMEUBLE sis [Adresse 5], demeurant [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SARL PHILIPPE MATHIEU, dont le siège social est [Adresse 3], elle-même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c2f

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur Jean-Louis Y... 17 avenue Régina 95880 ENGHIEN LES BAINS représentés par Maître Claire RICARD, avoué - N du dossier 240167 plaidant par Maître Jérôme PHILLIPS

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635154a2ead9ed860b6f66

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

de la SCP THOMAS- COURCEL- PHILIPPOT- REGNIER- ANDRE (avocats au barreau de PARIS) INTIMES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f29b

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

né le 27 Juillet 1945 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f35e

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

numéro 2010/ 196 du 28/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Vincent Emile Gérard Y... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f43b

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

née le 29 Septembre 1965 à THIONVILLE (57100) ... 20167 ALATA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Norma QUILICI et avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362537

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411893

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028839840

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028839844

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle