au barreau de BASTIA, et Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Compagnie d'assurances SWISS LIFE 86 Boulevard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 ayant pour avocat Me Pierre Henri

    By a letter of 12 May 2006 the applicant’s representatives notified the Court that Mr Hubley had been offered GBP 6,758.14 in respect of his claims for Wpt and/or WMA including costs and

Paul Henri Z..., ès qualité de représentant des créanciers de la SCEA Pisciculture de l'Aulne P.

CONFORMEMENT A LA LOI DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COSTA

(HENRI), INSCRIT SUR LA LISTE PRINCIPALE PAR L'ARRET SUSVISE, DEVAIT FIGURER PARMI CEUX DES JURES APPELES A PARTICIPER AU TIRAGE AU SORT"; ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 1ER JUILLET 1968, LA COUR D'ASSISES

siégera dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Lucius Caflisch [2] (Suisse), Jean-Paul Costa

Vu le décret n° 2003-543 du 24 juin 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Auditeur, - les observations de Me Cossa

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Loukis Loucaides (Cypriote)

Henri Loyrette, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Henri Loyrette, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Henri Loyrette, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Cossa, avocat de l'Association Nazairienne pour la liberté d'expression

demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de Monsieur B..., Roger, Henri

Charles-Henri A..., pris ès qualités de syndic au règlement judiciaire des Etablissements LECOMTE, demeurant ...

Monsieur François C..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de son fils mineur demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., Quai Saint-Cast, 5°) Monsieur Christian, Henri

Henri X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme, Payan industrie, domicilié ..., 2 / de Mme Jocelyne A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Marie", Costa de Can, 83550 Vidauban, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Pierre, Roger, Henri Z..., demeurant Eschamps à Autun (Saône-et-Loire), 2 / Mme Geneviève, Thérèse D..., épouse Z..., demeurant Eschamps à Autun (Saône-et-Loire), 3 / M. A...