possibilité de nettoyer sa trémie à l'abri du "reckers", il demeure qu'il devait y procéder en équilibre sur une échelle dont l'état ne permettait pas un appui normal, que ce fait, même s'il n'a joué de rôle causal

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 ) que commet une faute en relation causale

en conséquence, de la condamner, avec la société AA ingénierie.com, à garantir Mme [N] au titre de cette condamnation dans ces limites, alors « que seul ouvre droit à réparation le dommage en lien causal

même marché ; que la société Mr Bricolage ayant décidé d'exercer son droit de préemption, les actions et parts sociales ont été acquises, pour le prix total de 4 millions d'euros, par la société MB Brico

BRIT AIR à M.

Vu 1°), sous le n° 307548, la requête, enregistrée le 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BRICO DEPOT, dont le siège est 30-32 rue de la Tourelle à

30 avril 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, après avoir annulé le jugement du 18 janvier 1996 du tribunal administratif de Montpellier, a accordé à la SCI Deco Brico

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Immo Brico au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

frais de 1ère instance, - Condamner la SASU BRICO DEPOT aux entiers dépens.

X..., ni de la canalisation principale : "s'est nécessairement produite sur le branchement particulier de M. X..." en ajoutant seulement que : "c'est bien la maison de M. Salah X... qui a explosé.

anal et un sphincter présentant une béance quasi spontanée telle qu'il était possible de "voir au delà du canal anal interne", "-un tonus de base du sphincter anal, apparaissant diminué, voire faible,

La société BRICO DEPOT sera condamnée au paiement de cette somme.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Brit Air, devenue Hop !

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1992), que par contrat du 28 juin 1989, Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire de direction par la société Britax ; que

Vu la procédure suivante : La société Brico Services Saint-Junien, d'une part, et les sociétés Monassi, Jyda et Yathan, d'autre part, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler

Kelfani, président ; - et les observations de Me Cabral de Brito, avocate, substituant Me Monconduit. M.

Dellevedove ; - les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant M.

D ; -les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, président-rapporteur ; - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, conseillère, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant Mme C, épouse D.