B..., - les observations de Me Caillet, représentant Mme D... C... A..., qui indique que le requérant, dont elle n’a plus de nouvelles, est un homme, seul, malade et très âgé.

B..., représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, 13 avril 2004) que la société Entreprise Caillette

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

#Rudolf Misset przeciwko Rada Unii Europejskiej.#Sprawa C-319/85.

représentée à l’audience par Mme [H] [T], munie d’un pouvoir permanent *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot MIQUET

représentée à l’audience par Mme [X] [E], munie d’un pouvoir permanent *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot MIQUET

[F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant et non représenté *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot MIQUET

représentée à l’audience par Mme [R] [J], munie d’un pouvoir permanent *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot MIQUET

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Mars 2025 *** Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état au pôle social du Tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot MIQUET

GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [Z] [I] EPOUSE [C] Représentant : Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET

CAILLET - Me G.

Caillet, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Béraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M.

le chantier que les madriers devant empêcher tout mouvement de ladite roue, n'étaient pas assujettis entre eux et n'étaient pas fixés aux parois de la buse d'écoulement ; que lorsque les madriers de calage