un million deux mille neuf cent cinquante et un francs (l 002 951), le préjudice économique, soit huit cent dix-neuf mille huit cent quatre vingt onze francs (819 891) pour la perte d'évolution de carrière

de l'article L. 1134-1 du code du travail ; qu'à l'appui de sa discrimination le salarié invoquait des événements très anciens, à savoir des refus de mutation interne dès 1978, une stagnation de sa carrière

Il explique que depuis la circulaire du 14 décembre 2012, il n'a plus la faculté de racheter les trimestres manquants, qu'ayant commencé à travailler à 17 ans il aurait pu bénéficier du régime des carrières

MARTRES-D'ARTIERE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 119-1 du code minier, la décision de retrait d'une autorisation d'exploiter une carrière

septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 janvier 1987 par lequel le préfet de l'Eure a autorisé la société S.A.E.P. à exploiter une carrière

du code minier : "Les gîtes des substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont, relativement à leur régime légal considérés comme mines ou comme carrières

Heureuse et du Haut Banc, dirigée par deux frères, [A] et [K] [Z], exploitait, depuis 1880, des carrières situées près de [Localité 1].

française des Nouvelles galeries réunies pour y effectuer des opérations de vente et d'encaissement, a été affectée, en juin 1988, après suppression de son poste, au rayon alimentation en qualité de caissière-gondolière

précise que le pilote pour changer de qualification sur un avion (pilotage d'un autre avion) doit satisfaire à une durée minimale d'affectation sur cet avion, déterminée en fonction de son cursus de carrière

à l'époque de l'accident, les chauffeurs de l'entreprise X... se trouvaient dans l'obligation de descendre de leur véhicule pour dételer une remorque vide et en atteler une pleine, tandis que les caristes

(la partie civile) précisait que Monique F... avait accompagné Marie D... à la joaillerie Cartier pour faire l'acquisition de deux bagues d'un montant de 123 000 francs; qu'une bague avait été retrouvée

Barrat, pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Carrières Sainte-Marthe, société anonyme, demeurant ..., 4 / de la société SNC Carrières et bétons Brozon Perasso (CBBP), société

X..., circulant à motocyclette sur un chemin départemental à proximité d'une carrière exploitée par la société des Carrières Nivet (la société) chargée d'approvisionner le chantier d'une autoroute, a glissé

Y... a obtenu, moyennant paiement, l'autorisation de prélever du sable dans la carrière de M.

qu'elle ne peut remettre en cause des droits acquis avant son entrée en vigueur ; qu'au 17 juillet 1983, date du décret ayant décidé sans rétroactivité que les périodes d'exonération, dites de début de carrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le groupement d'intérêt économique (GIE) des carrières de Saint-Pierre

Olivier X... quant à l'évolution de sa carrière et de sa rémunération, la cour d'appel a néanmoins cru devoir retenir que la promotion plus rapide des autres salariés pouvait se justifier compte tenu du

X..., employé en qualité de cariste par la société Vergers de la Cochetière, a été licencié pour motif économique le 8 décembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'association Crèche parentale "Les Petits Canotiers

d'aptitude des postulants aux emplois, fonctions ou postes, d'émettre des avis sur les propositions d'avancement; qu'en conséquence, tout contentieux relatif à l'avancement ou aux modifications de carrière