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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2110509_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
produire l'occupation régulière de la dépendance ; VNF ne justifie pas d'une augmentation aussi importante du montant de ces indemnités ; - à titre subsidiaire, le montant devrait être revu à la baisse
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300323_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
contestable dans son montant dès lors que le maître d'ouvrage invoque un préjudice de jouissance de 5000 euros sans justifier que l'usage habituel de la salle polyvalente a été diminué ou qu'il a subi une baisse
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562817
14 octobre 2025
14 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94873
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94878
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c488
5 juin 2008
5 juin 2008
Gian Carlo GIRAUDI, remplacé à compter de 2001 par son fils M. G.... En 1996 un directeur général M. Z... était engagé, placé au plan hiérarchique entre le président et M. Philippe X....
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d8b5afe5adfff28be4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95dab5afe5adfff28c06
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95ddb5afe5adfff28c34
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e0b5afe5adfff28c78
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e0b5afe5adfff28c82
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePCP JCP ACR référé
68e88b903ea43407b9fbc094
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Totale numéro C750562025006860 du 02/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa551c601f08318991701
5 octobre 2023
5 octobre 2023
du 05 juillet 2023, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère et Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94917
28 mai 2020
28 mai 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Fanny CHENOT, Conseiller, a rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e1ac25a97f0381f5232
19 février 2015
19 février 2015
Madame [I] [S] [K] [U] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Christelle SIGNORET de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b840cd0f0b3d002f38
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A titre liminaire, il soutient que la carrosserie du véhicule, mis en circulation en 2004, présentant plus de 192 000 kilomètres, ne peut être considérée comme neuve.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bffcdc6046d479a92ec
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850ae
18 mai 2000
18 mai 2000
De plus, elle explique qu'au cours du premier semestre 1998 elle a enregistré une baisse de plus de 2.200.000 francs de son chiffre d'affaires avec les seuls clients GLAXOWELLCOME et ZAMBON FRANCE, et
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bd
28 septembre 2006
28 septembre 2006
être imputés, alors qu'au moment de prendre son service en mai 2003, les résultats s'avéraient négatifs, tandis qu'un des cinq plus importants clients avait été perdu en mars 2003, ce qui avait fait baisser
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf19
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Depuis le début de l'année nous avons constaté une baisse significative de vos ventes de véhicules par rapport à l'année 2017.
Source officiellePage 31 sur 63