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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
678750a7892c83ef59be5945
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le numéro 830 793 972, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sally DIARRA de l'AARPI KLEBERLAW, avocate au barreau de PARIS, toque : P159, Assistée de Me Yves
Source officiellePCP JCP ACR fond
67992f5aca73a1c9dee88328
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PCP JCP ACR fond N° RG 24/06380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQ7 N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH, [Adresse 3], représenté par Maître Yves
Source officielle3e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000009 Représentant : Me Pierre-yves
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f7
10 décembre 2015
10 décembre 2015
CALDESAIGUES, avocat au barreau de Lyon FILIA MAIF [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de Lyon, substituée par Maître Caroline CALDESAIGUES,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0ca5c25a97f0381f4ac6
25 septembre 2014
25 septembre 2014
WALLON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Maître [O] [G] ès qualités de liquidateur amiable de la copropriété YANN MARIE demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Yves
Source officielle3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55a0
18 décembre 2014
18 décembre 2014
SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250971 Représentant : Me MOUREU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-Yves
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100037
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Yves C... ; Que l'enfant commun Caroline, née durant la période de concubinage antérieure au mariage, était âgée de 18 ans au moment du mariage ; Que Madame X... déclare avoir travaillé à temps partiel
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389621
18 avril 2024
18 avril 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCOP [X] [G] [C] [M] C/ [Y] [F] [W] [E] [N] [Z] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGNECO Me Jean-Yves
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42f3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
HAARDT PROPERTIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331a
19 mai 2016
19 mai 2016
BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre, et Madame Caroline CHICLET, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Caroline CHICLET, Conseiller.
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
Saint-Médard-en-Jalles, 39 / de Mme Marie-Bernadette N..., demeurant ..., 40 / de Mme Marie-Luce ZB..., demeurant résidence Square Saint-Germain, appartement 107, bâtiment 4, 33310 Lormont, 41 / de Mme Anne Caroline
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b923a67f3dd969e550d7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE N° RG : 51-19-0004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
30 juin 2015
Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien K..., M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00492
27 mai 2015
27 mai 2015
Yves X..., Loic Y..., Rémi Y..., Jonathan Z..., Julien Z... et Jean-Paul A..., Mmes Elisabeth B..., Christine X..., Camille Y..., Caroline X... et Sophie X..., cette dernière en son nom personnel et en
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7f
27 avril 2017
27 avril 2017
représentée par la SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Yves X... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9540f624005e653f25b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
en cette qualité au siège RCS BORDEAUX 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Marie-Caroline
Source officielle1ère ch. civile
65a240487ca18b0008e583dc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Z] [CW] ès qualités d'héritier de [OS] [MU] épouse [JS] Mme [S] [JS] ès qualités d'héritière de [OS] [MU] épouse [JS] représentés par Me Yves MAHIU de la Selarl DE BEZENAC et Associés, avocat au
Source officielleJAF Cab 3
6a10cd04cdc6046d479e5763
22 mai 2026
22 mai 2026
1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline
Source officiellePage 31 sur 47