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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df8550d41e0057d43e38c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

652f79afb053208318995ce5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

 BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3c0a942a604f5e93a51

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3d20da87ff5e011283

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b8383a880008fd097e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab7

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Laetitia WINTERSTEIN Monsieur Jessy WINTERSTEIN Madame Rosita A... ... par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués rep/assistant : Me Caroline GRIMA (avocat au barreau du VAL D'OISE) Madame Solange LEFEVRE Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91611

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

barreau de LIMOGES Monsieur Xavier Y... de nationalité Française né le 01 Septembre 1962 à LE DORAT (87210) Profession : Exploitant agricole,... 87190 MAGNAC LAVAL représenté par Me Anne-Laure CATHERINOT

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424312

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

. ; une copie du procès-verbal d'audition de Catherine Z..., en date du 22 août 1995, certifiée conforme par le greffier ; une copie du procès-verbal d'audition de la partie civile, en date du 30 mai 1995

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85769

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

ST GERMAIN Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES, SCP DELCAIRE BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

Source officielle
CA

3e chambre

6031fa4f925cec32b32b9db6

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Courtier, Corre, Arnault, Bethet, Bodeau, Charotte, Chauveaux, Couturier, Enogat, Godefroy, P..., Menoux, Millet, Milon, Monceau, Niveau, Campestrini, Joubert, Q..., - condamné Axa et les MMA à payer

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5cfc601f08318991a45

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d5c601f08318991a7b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e17

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7d3cece1704f5747b16

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50019047edcd18ff15c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b66d1bc2605de4b4df3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e16

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d31

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85f1a4ff9ec259c09ae4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

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