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7 141 résultats pour « Cathou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372489cd58014677416522

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306652_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 19 juillet 2023 par laquelle le jury du master 2 " enseignement, éducation et formation " de l'Institut Catholique

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007758435

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 novembre 1988 et 10 mars 1989, présentés pour la Confédération nationale des associations familiales catholiques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778247

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

enregistrés les 4 juillet 1985 et 4 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157817

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre a accordé à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3274299-3655745

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Il fut organiste et chef de chœur dans la paroisse catholique Saint-Lambert, à Essen, du milieu des années 80 jusqu’en 1994, lorsqu’il se sépara de son épouse.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe454

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 septembre 1993), que le contrat de travail de Mme X..., employée par la société Lorna qui exploite deux magasins, l'un à Villeneuve-sur-Lot, l'autre à Cahors

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13426

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

de Belgique, et des associations catholiques à raison des dommages causés par la manière structurellement déficiente avec laquelle l’Église aurait fait face à la problématique des abus sexuels en son

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11299

Admin. suprême

29 novembre 2016

29 novembre 2016

de rite oriental (gréco-catholique ou uniate) – ont été dissous sur le fondement du décret-loi n o   358/1948.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2699922-2947491

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

ROUMANIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Paroisse Greco Catholique Sfantul Vasile Polona c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8909b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

invention destinée à résoudre certains inconvénients de l'état antérieur de la technique et qui présente un appareil comportant diverses sources lumineuses, dont l'une au moins consiste en un tube à cathode

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb4a

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

attaqué (Paris, 20 novembre 1996), que la société Ceficom s'est engagée à livrer à la société de droit indien Kerala state cashew development corporation limited (KSCDC) une certaine quantité de noix de cajou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94681

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Les rapports entre les parties étaient soumis aux accords d'entreprise du Secours Catholique. Madame Q...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110654

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 L'association Organisme de gestion de l'établissement catholique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01448

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

(Angers, 28 août 2012), que Mme X... a été engagée en septembre 2000 en qualité de chargée d'enseignement au sein de l'Institut de Mathématiques appliquées par l'association Saint-Yves Université catholique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513081_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... conteste les décisions du 2 juin 2025, 8 juillet 2025 et 17 juillet 2025 par lesquelles l’université catholique de l’Ouest d’Angers, Aix-Marseille Université (A.M.U.), l’Institut Catholique de Lille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2423643_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au président de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint Jean de Montmartre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774877

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007740266

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

enregistrés les 29 juin 1983 et 4 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301966_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., membre du clergé catholique guyanais, et l’a radié des cadres à compter du 1er juin précédent. M.

Source officielle