;appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que les obligations d'information et de mise en garde pesant sur la banque lui imposent d'attirer

la nullité d'ordre public du congé, et de contraindre le locataire à exécuter son obligation si bien qu'en jugeant que la société Euro manager's avait commis une faute en s'abstenant en avril 1997 d'attirer

secte auprès de jeunes enfants, n'est pas de bonne foi le journaliste qui allègue sans preuve et contre toute vérité que la personne diffamée voulait " enrôler " deux enfants dans une secte et les " attirer

l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; que l'obligation pour les juges du fond de motiver leur décision s'impose d'autant plus lorsque la partie civile a pris soin dans son mémoire d'appel d'attirer

l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; que l'obligation par les juges du fond de motiver leur décision s'impose d'autant plus lorsque la partie civile a pris soin dans son mémoire d'appel d'attirer

de la marchandise promise, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1719 et 1315 du Code civil ; alors, encore, qu'en s'abstenant de rechercher si dans ces conditions le bailleur n'aurait pas dû attirer

dans le dernier état de la situation du demandeur, simple directeur d'agence non associé, a violé à nouveau l'article 1134 du Code civil ; et alors qu'enfin, il appartient à un directeur d'agence d'attirer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Atlas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Attendu que la société Bardou fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, qui a considéré que la société Bardou avait envisagé globalement les deux contrats, attirée

faire exécuter l'ensemble des travaux proposés selon devis estimatif du 9 janvier 2008 intitulé "réparation complète de la toiture", [I] [X] avait néanmoins l'obligation, en tant que professionnel, d'attirer

Garantie Mutuelle des Fonctionnaires voulant faire croire, en montant ostensiblement une telle faculté de crédit par le mécanisme financier en cause, à l'importance des actifs à céder dans le but d'attirer

des désordres pour les chantiers n'ayant pas fait l'objet d'un accord de garantie, alors, selon le moyen, "1 / qu'il appartient à l'applicateur d'un produit de revêtement, spécialiste en la matière, d'attirer

X..., la cour d'appel, dont l'attention avait été spécialement attirée sur ce paiement déjà effectué, se devait nécessairement de contrôler l'existence de ce paiement; qu'il suit de là qu'en statuant ainsi

très apparents dans le mesure où elle était portée dans l'acte dans les mêmes caractères que le reste du texte sans rechercher si la disposition, dans le texte, de la mention n'était pas de nature à attirer

décembre 1999 qui concluait à un risque d'instabilité de la villa, ils n'avaient pas interrogé M. et Mme [O] à son sujet, ils n'en avaient pas fait mention dans l'acte de vente et ils n'avaient pas attiré

1792, al.6, du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause, engage sa responsabilité contractuelle le maître d'oeuvre chargé d'assister le maître de l'ouvrage lors de la réception des travaux et qui n'attire

société Prat-Dumas, il revenait au professionnel, chargé de la validité et de la rédaction définitive de l'acte authentique de vente de ce fonds de commerce, de lever toute ambiguïté, ou tout au moins d'attirer

immobilier et sur les risques précisément encourus en cas de retrait de l'autorisation d'exploitation de l'EHPAD ou de congé délivré par le preneur, lorsque la loyauté contractuelle obligeait le vendeur à attirer

La société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'avocat qui prête son concours à une opération de fusion de sociétés doit attirer l'attention de sa cliente absorbante sur

greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 19 juillet 2004, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : PROCÉDURE La requête a été introduite par M mes Zennure Özbek, Canan