résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Léon A..., notaire à Corte, a établi courant 1991 pour le compte de la société Codil, qui assurait la promotion immobilière de l'île de Cavalo

La société Cavala n’a pas présenté d’observations.

Avenant n° 11 du 14 juin 2001 portant sur " Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement "

Annexe II - Cavaliers d'entraînement de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990

ACCORD PORTANT SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DE TRAVAIL SUR LA POINTE DES GRIVES POUR LA CATEGORIE CHAUFFEUR DOCKERS CAVALIERS

correctionnel d'Aix-en-Provence, en date du 11 juillet 2001 et a prononcé sa mise en accusation du chef d'importation illicite du Maroc sur le territoire français de produits stupéfiants (résine de cannabis

itinéraire adapté au niveau et à l'importance du groupe des cavaliers, tout en garantissant un taux d'encadrement suffisant du groupe.

SCI du Buech ; que cette société existait antérieurement à la cession des actions, que Jean Z... n'en était pas associé, mais seulement son épouse, et que cette société, propriétaire du moulin et du canal

apprécié la valeur probante et la portée, que la seule explication possible de l'incendie était liée à l'utilisation du chalumeau pour dégeler la canalisation, ce qui avait créé, dans des débris, une

Avenant n° 15 du 4 novembre 2002 relatif à la prime d'ancienneté Salaires (Annexe II - Cavaliers d'entraînement)

T... coupable de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de cannabis, substance ou plante classée comme stupéfiant et d'avoir fait usage de manière illicite de cannabis, substance ou plante classée

." ; que les fonctionnaires de police ayant rejoint le second homme qui se trouvait alors seul, celui-ci s'est enfui en abandonnant une plaquette de deux cents grammes de résine de cannabis ; que l'officier

Hôtelière de la Cavaille.

de la société Formatick et au détriment de la société Ofina qui honorait les transactions, de sorte que la société était créditée de cette somme ; qu'ainsi une trésorerie fictive et un système de cavalerie

la société FNO, a, sans en informer la société XL Films, concédé à la société Eurisma les droits d'exploitation télévisuelle de ces films ; que le 14 décembre 1992, la société FNO a cédé à la société Canal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Canal + (la société) a diffusé

privé sa décision de motifs ; "2) alors en tout état de cause que seules constituent des eaux libres les eaux qui communiquent de manière permanente, naturelle et directe avec un cours d'eau, un canal

des employeurs et travailleurs indépendants dont il est redevable en cette qualité pour les années 1994/1995, les déficits provenant de quatre sociétés outre-mer dont la SNC Société hydroélectrique du canal