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827 résultats pour « Charlotte BIENABE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a3cd5801467740c5bb

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme Y... ont été embauchés par le comité d'entreprise des Papeteries de Gascogne le 16 mai 1974 en qualité de gérants du chalet

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401766

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

B... et Z... le 4 juillet 1939, le bien vendu est ainsi désigné "une remise avec grenier à foin au-dessus sis à Banon, cadastrée section F, n°73... et le droit de passage dans le cul de sac pour accéder

Source officielle
TJ

JCP

6a17698ecdc6046d472942e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00277 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4Y3 [A] [S] C/ [G] [P] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

Service des référés

67100402fac14a1f31d9b81b

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'ensemble du dispositif constitue bien le fondement des poursuites.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709fd6f0cfe7ae188feace

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

souscrite, le coût de remboursement ou de réfection de la prestation de l'assuré du bien vendu ou des travaux réalisés sauf la conséquence du vice caché du bien vendu de sorte qu'elle n'a pas à indemniser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603504a827f65c31c9856eb5

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

liquidateur judiciaire de la société AGEXO [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Alain MAURY de l'AARPI M&J - Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 substitué par Me Charlotte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01059

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Charlon, Conseillers : Mme Coudy, Mme Chassagne » ; "et aux énonciations que « D. – l'arrêt de la cour d'appel, par arrêt du 16 décembre 2014, la cour d'appel a déclaré les appels recevables ; que sur

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc9

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Y... et F..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux professionnels de la société Flora'b, sis route de Bellevue à Saint-Yriex (Charente), locaux dans lesquels se trouverait

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d6bf8ccdc6046d47910ff0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et en premier ressort, Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE La SCI [Adresse 5] est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 6] » composé de chambre d’hôtes, d’un gîte familial, de chalets

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5a5cdc6046d4789e632

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXZO Décision déférée à la Cour : au fond du 17 novembre 2025, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b11acdc6046d474a3cc6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 2021, Monsieur [M] [D] et Madame [U] [V] épouse [D] ont donné à bail à Monsieur [R] [J], un bien à usage d’habitation situé au

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90a

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

documents commerciaux remis au destinataire de la marchandise et qui doivent être détenus sur les lieux d'utilisation (cf. article 6-2 du décret précité) ; que ces documents n'ont pas été conservés si bien

Source officielle
CA

3ème Chambre

69fd7eb5cdc6046d4704503d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur l'attribution à titre préférentiel à Mme [M] [I] du chalet situé à [Localité 7] Le premier juge a sursis à statuer sur la demande d'attribution préférentielle du bien immobilier indivis dans l'attente

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb8cdc6046d47d216e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb3

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

2004, qui, pour entrave à la liberté des enchères et travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, à 5 ans d'interdiction d'une activité de marchand de biens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01604

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

décision cadre du Conseil de l'Europe du 13 juin 2002 relative aux mandats d'arrêts européens et aux procédures de remise entre Etats membres, 6 du Traité de l'Union européenne, 1, 3, 4, 6, 7 et 19 de la Charte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03507

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Jean-Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel, faux et usage, abus de biens

Source officielle
CC

civ3

613724decd580146774190a3

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

suppose un ouvrage matérialisant le droit en cause ; qu'en se bornant à relever en l'espèce "qu'au moment de la division de la propriété des consorts A... des B..., le 14 décembre 1929, il existait bien

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf26cdc6046d47309a18

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La déclaration d'accident du travail du même jour de l'employeur mentionne : 'lieu de l'accident : couloir des chambres ; circonstances détaillées de l'accident : en tirant le chariot ; siège des lésions

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc00fcdc6046d47ea1f75

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Y] [W] et Mme [D] [K] un chalet à usage d'habitation situé [Adresse 7] à [Localité 3] moyennant un prix de 210 000 euros, par l'intermédiaire de la SARL Agence Téméraire Immobilier.

Source officielle

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