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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a3cd5801467740c5bb
10 mai 2001
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme Y... ont été embauchés par le comité d'entreprise des Papeteries de Gascogne le 16 mai 1974 en qualité de gérants du chalet
civ3
613722c9cd58014677401766
8 janvier 1997
B... et Z... le 4 juillet 1939, le bien vendu est ainsi désigné "une remise avec grenier à foin au-dessus sis à Banon, cadastrée section F, n°73... et le droit de passage dans le cul de sac pour accéder
JCP
6a17698ecdc6046d472942e7
22 mai 2026
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00277 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4Y3 [A] [S] C/ [G] [P] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Service des référés
67100402fac14a1f31d9b81b
16 octobre 2024
L'ensemble du dispositif constitue bien le fondement des poursuites.
1ère Chambre
68709fd6f0cfe7ae188feace
10 juillet 2025
souscrite, le coût de remboursement ou de réfection de la prestation de l'assuré du bien vendu ou des travaux réalisés sauf la conséquence du vice caché du bien vendu de sorte qu'elle n'a pas à indemniser
Pôle 5 - Chambre 3
603504a827f65c31c9856eb5
1 juillet 2016
liquidateur judiciaire de la société AGEXO [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Alain MAURY de l'AARPI M&J - Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 substitué par Me Charlotte
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01059
16 mai 2018
Charlon, Conseillers : Mme Coudy, Mme Chassagne » ; "et aux énonciations que « D. – l'arrêt de la cour d'appel, par arrêt du 16 décembre 2014, la cour d'appel a déclaré les appels recevables ; que sur
613725f5cd58014677421dc9
10 avril 2002
Y... et F..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux professionnels de la société Flora'b, sis route de Bellevue à Saint-Yriex (Charente), locaux dans lesquels se trouverait
DROIT COMMUN
69d6bf8ccdc6046d47910ff0
7 avril 2026
et en premier ressort, Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE La SCI [Adresse 5] est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 6] » composé de chambre d’hôtes, d’un gîte familial, de chalets
2 e chambre civile
6a0ff5a5cdc6046d4789e632
21 mai 2026
DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXZO Décision déférée à la Cour : au fond du 17 novembre 2025, rendue par le tribunal de commerce de Chalon
JERICHO CIVIL
6a18b11acdc6046d474a3cc6
18 mai 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 2021, Monsieur [M] [D] et Madame [U] [V] épouse [D] ont donné à bail à Monsieur [R] [J], un bien à usage d’habitation situé au
6137256bcd5801467741d90a
20 décembre 1995
documents commerciaux remis au destinataire de la marchandise et qui doivent être détenus sur les lieux d'utilisation (cf. article 6-2 du décret précité) ; que ces documents n'ont pas été conservés si bien
3ème Chambre
69fd7eb5cdc6046d4704503d
5 mai 2026
Sur l'attribution à titre préférentiel à Mme [M] [I] du chalet situé à [Localité 7] Le premier juge a sursis à statuer sur la demande d'attribution préférentielle du bien immobilier indivis dans l'attente
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cb8cdc6046d47d216e9
10 avril 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
6079a8cc9ba5988459c4efb3
30 mars 2005
2004, qui, pour entrave à la liberté des enchères et travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, à 5 ans d'interdiction d'une activité de marchand de biens
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01604
24 mai 2017
décision cadre du Conseil de l'Europe du 13 juin 2002 relative aux mandats d'arrêts européens et aux procédures de remise entre Etats membres, 6 du Traité de l'Union européenne, 1, 3, 4, 6, 7 et 19 de la Charte
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03507
19 décembre 2018
Jean-Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel, faux et usage, abus de biens
613724decd580146774190a3
5 avril 2006
suppose un ouvrage matérialisant le droit en cause ; qu'en se bornant à relever en l'espèce "qu'au moment de la division de la propriété des consorts A... des B..., le 14 décembre 1929, il existait bien
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf26cdc6046d47309a18
27 mai 2026
La déclaration d'accident du travail du même jour de l'employeur mentionne : 'lieu de l'accident : couloir des chambres ; circonstances détaillées de l'accident : en tirant le chariot ; siège des lésions
6a1fc00fcdc6046d47ea1f75
2 juin 2026
[Y] [W] et Mme [D] [K] un chalet à usage d'habitation situé [Adresse 7] à [Localité 3] moyennant un prix de 210 000 euros, par l'intermédiaire de la SARL Agence Téméraire Immobilier.
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