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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200790_20250506
6 mai 2025
Il résulte de l'instruction, d'une part, que l'ensemble immobilier ayant fait l'objet de la préemption est composé d'un château à rénover, le château de Coyol, de diverses dépendances à caractère de bâtiments
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502066_20250807
7 août 2025
française de défense du patrimoine, reconnue d'utilité publique depuis 1936 et agréée au niveau national pour la protection de l'environnement depuis 1978, dès lors qu'une demande d'inscription du château
2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
B..., adjoint technique territorial, est employé par la commune de Château-Renault.
1ère chambre
DTA_2100847_20221020
20 octobre 2022
au pied de la façade sud faisant face au château de Mauvilly.
CHAMBRE DES REFERES
V-B7J-OOV6 ----------------------- S.A.S. CHATEAU D'ARCHEc/S.A
69613b23cdc6046d47c45617
8 janvier 2026
CHATEAU D'ARCHE c/ S.A.S.
cr
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
/Fbleau" ou "Z..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la S.A Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de Hulay - (pièce 12) ; que les factures relatives à
Chambre 2
DTA_2002178_20230511
11 mai 2023
Il résulte de ce qui a été dit aux points 4 à 7 que les moyens tirés de vices de procédure doivent être écartés. 9.
4ème Chambre
DTA_2002509_20220928
28 septembre 2022
des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du mouvement des " gilets jaunes " qui s'est déroulé le 17 novembre 2018 sur le territoire de la commune d'Onet-le-Château
1ère Chambre
DTA_2314161_20251104
4 novembre 2025
d’Olonne ; - elle méconnaît les dispositions de l’article Ue11 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Château d’Olonne ; - la substitution de motifs demandée par la commune dans son
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311721_20251022
22 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
S’agissant des effets du projet sur le château de Sagonne : La zone d’implantation du parc éolien en projet se trouve située à environ sept kilomètres du château de Sagonne, construit sur un ancien oppidum
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20220929
29 septembre 2022
A B et portant sur les désordres affectant le château du Pont de la Meurthe situé au n° 2 de l'avenue Carnot.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603349_20260302
2 mars 2026
Me Cuny, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située château
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030556739
6 mai 2015
Freyssinet à lui verser la somme de 436 672 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 12 avril 2007 et des intérêts capitalisés à compter du 21 avril 2008, en réparation des désordres affectant les châteaux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300870
7 juillet 2015
, la société HDI-Gerling industrie et la société entreprise Claude Bernard SECB ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mai 2014), que la société Château
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404112_20240910
10 septembre 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202135
17 décembre 2009
l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, l'URSSAF de la Drôme a notifié à la régie départementale d'animation et de gestion des châteaux
ECLI:FR:CCASS:2011:C301160
4 octobre 2011
X...à payer à la SCP Jean-François Z...la somme de 2 500 euros et à l'Association syndicale libre du Château ...la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
REDRESSEMENTS JUDICIAIRES
68f950bede0ebe408dac8376
3 juillet 2025
GUEDJ, Vice-Présidente (juge rapporteur) Assesseur : V. ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : C. BELOUARD, Vice-Présidente Greffier : C.
civ1
61372659cd58014677424df2
11 juin 1996
X..., fournisseur de bouchons, entièrement responsable du préjudice subi par Mme B..., exploitante agricole du domaine du Château la Tour Carnet en raison des défauts présentés par le millésime 1984 du
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