perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse), des indemnités journalières relatives à un arrêt de travail du 21 octobre au 22 novembre 2015 pour une entorse à la cheville

Elle a raté une marche, s'est mal réceptionnée et s'est tordue la cheville.

attaqué (Orléans, 18 octobre 1995), que la société Glodis a assigné la société Plombelec, en réparation du préjudice causé par la concurrence parasitaire résultant de ce que la seconde avait copié des chevilles

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

C/ Ghalem Y... Z...

Il épousa la seconde requérante en 2003 au Ghana.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghanima C..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghaleh-Marzban, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M.

) est ghanéen et mécanicien automobile de profession.

, Bernard X... qui l'avait amenée à son domicile, l'avait invitée à enlever son pantalon pour lui masser la cheville, qu'elle avait noté en regardant dans le reflet de la glace qu'il regardait ses fesses

titre provisoire de l’aide juridictionnelle ainsi qu’un moyen nouveau tiré de ce que la demande d’asile n’est pas tardive dès lors que les actes de discrimination dont il est objet par son employeur ghanéen

Y... demeurant Ksar Chellala à Piaret Algérie ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 août 1983 pour M.

T... coupable des faits de chasse à l'aide d'un mode, moyen, engins ou instruments prohibés, en l'espèce le cheval utilisé comme moyen de poursuite et de rabat et l'a condamné à une amende de 500 euros

Mme A de nationalité ghanéenne demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 25 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée

B A, ressortissant ghanéen, né le 15 avril 1972, est entré en France le 8 février 2014, selon ses déclarations, muni d'un visa pour l'Italie valable du 24 janvier 2014 au 22 février 2014.

Laurent X..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Le Micocoulier, 3°/ à la société Goujon-Chevalier-Chalvet-Castillon, société civile

de plus de dix ans ; elle méconnaît l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile car elle ne peut pas bénéficier de soins appropriés à son état de santé au Ghana

A D, ressortissant ghanéen né le 16 juin 1998 à Tamale (République du Ghana), a sollicité le 11 mai 2023 le renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 433-1 du code de l'entrée