Le 15 décembre 2014, la société MHCS a résilié pour faute grave le contrat d'agent commercial de Madame Michèle D... et Monsieur Christian D... a alors demandé à la société MHCS de reprendre le contrat

chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

X... de laisser un passage de 3,50 m devant profiter à M. C... seul sans possibilité de cession à tout acquéreur éventuel ; que les époux Z...

Christine, demeurant ensemble 7, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 5°/ de M. André Q... et son épouse Mme XC...

puisqu'ils avaient formé des demandes à ce titre devant la cour d'appel de Pau ; qu'il leur incombait donc de procéder à la déclaration de leur créance dans le délai de deux mois suivant la publication

35L7-V-B7E-CCU5N PAR LE NUMÉRO RG n° 20/07681 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 novembre 2020 Nature de l'affaire : Demande

Noël X... ... 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M.

C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...

Par conclusions transmises au greffe par voie électronique le 8 octobre 2024, l'avocat de la société Christian Dior Couture demande à la cour de : - donner acte à Mme [P] de son désistement de l'appel

E, Madame Anne F, Monsieur H. de G, Madame Cécilia H, Monsieur Renaud I, et Madame Christine J, domiciliés chez M.

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Stéphane X... ... ... 20290 BORGO défaillant Madame Christine X... ... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA

Christine Y... demande à la cour de lui allouer en sus les sommes de : - rappel de salaires des mois d'avril 2004 à avril 2006 : 6.394,16ç - congés payés afférents : 639,42ç - 13ème mois : 659,99ç -

Christian X... et ses filles alors qu'antérieurementils étaient au seul nom de Christian X... ; que les sommes figurant sur ces comptes au décès de Christian X... ne peuvent provenir que des fonds propres

dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, Gérard C... et Jean-Christian G... pour abus de confiance et Frantz X... pour recel, chacun, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Christian X..., Mme Laetitia YZ... , Mme Mireille X...

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 24, alinéa

35L7-V-B7J-CLURF PAR LE NUMÉRO RG n° 25/04861 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

Jacques Z... et approuvé par Mme Christiane Z...- X..., et constate l'extinction de l'instance ; Qu'aux termes de ce protocole en date du 15 mai 2002 approuvé par Mme Christiane Z...- X..., aux droits

par : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1989 qui, dans la procédure suivie contre Christian

Madame Christine W... épouse L...