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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02393
20 novembre 2012
20 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois Q 11-20. 343 et P 11-21. 561 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cefautel
Source officielle1ère chambre
DTA_2304239_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ils demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de Bourg-Saint-Christophe s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00679
16 mars 2011
16 mars 2011
ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE de remettre à Marc I..., Didier J..., Jean-Paul K..., Christophe L..., Robert M..., Hervé N..., Jean-Paul O..., Alain P..., Maurice Q..., Arnaud R..., Car los S..., Manuel
Source officielleService des Référés
68e8964ff14914fb075ebdd1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Celle-ci a été liquidée le 25/01/2018 à 18.250 euros, cette décision étant confirmée par arrêt du 22/01/2019, cassé par arrêt de la cour de cassation du 05/11/2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me Jean- Michel DAUDÉ ARRÊT du : 31 MARS 2008 No RG : 07 / 00376 DÉCISION ENTREPRISE : jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 18 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE
Source officielleTrib. de Commerce
69af0a3fcdc6046d470feb4f
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/03/2025 La cause a été entendue à l'audience
Source officiellecr
6137263acd58014677423ec5
25 avril 2007
25 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleChambre des Référés
696566e8cdc6046d4711d04f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
VALERY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 Monsieur [LV] [T] né le 25 Août 1982 à [Localité 22], demeurant [Adresse 16] - [Localité 6] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa3669c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dont relève un changement dans leur qualification du contrat (cf Cass.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7c6d33109fd079b87f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°383 354 594 dont le siège social est
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007697847
12 mars 1986
12 mars 1986
17 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande des époux X..., le permis de construire qui lui avait été accordé le 21 décembre 1982 par le maire de Lay-Saint-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bb9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
PAR CES MOTIFS La cour Infirme la décision déférée, et statuant à nouveau Déboute les époux Christophe Z.... Déboute les consorts X... de leur demande de dommages intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a3
11 octobre 2005
11 octobre 2005
L'employeur conclut en conséquence au débouté de Christophe X... de sa demande en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et conteste également les sommes qui lui ont été allouées
Source officiellecr
évrier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Christophe X
61372696cd58014677426ccc
25 janvier 2006
25 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101002
23 septembre 2015
23 septembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Christophe Y... pourra recevoir sa fille F... deux samedis par mois en fonction de son emploi du temps, de 10h à 18h, et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201209
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8936d
9 octobre 2007
9 octobre 2007
CASTORAMA ; Rejette la demande d'expertise médicale présentée par Christophe X... ; Condamne la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc1
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Christophe X..., Mme Anne Gaële Marshina Y...
Source officielleChambre Sociale
6a192dbfcdc6046d4754ba3a
22 mai 2026
22 mai 2026
pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 10 Juin 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb1a
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Christopher, Karim, Cyril né le 26 Août 1986 à AMIENS (80) Fils de X...
Source officiellePage 31 sur 1277