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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fda619f282510aa5b035e29
9 juillet 2019
9 juillet 2019
Jugement rendu(e) le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93633
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 2011F01018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD Me Christophe
Source officielle16e chambre
633fc3a1e633183e2ee17d12
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-5
6960a437cdc6046d47b6b5d7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
rendu le 24 Octobre 2025 par le Tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2025R00941 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Christophe
Source officielle17e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Jugement rendu le 9 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE CEDEX Section : AD N° RG : F 19/01013 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielle19e chambre
6440d866e704a005d1ed7278
19 avril 2023
19 avril 2023
rendu le 04 Novembre 2021 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° RG : 20-15.540 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN & ASSOCIES Me Christophe
Source officielle16e chambre
6364bc34e405357f749eacfc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/02104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline RANJARD-NORMAND
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f1cd7c2f77035fb0bf7e70
16 octobre 2025
16 octobre 2025
cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : 6 N° RG : 2020F01808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee2ccdc6046d477e605c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/08636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Virginie JANSSEN
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2023F00188 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-2
67908993a212a19f662df5fe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la protection de [Localité 5] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0003 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21/01/25 à : Me Anne-laure DUMEAU Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0df
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F01995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e8c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00491 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle3e chambre
5fca70f831d16d5cb5b09e0e
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Jugement rendu le 27 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/09555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle3e chambre
5fca607d0686c047f7bdb912
5 novembre 2020
5 novembre 2020
instance de Nanterre du 14 juin 2016 N° Chambre : 1 N° RG : 14/5879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART Me Christophe
Source officielle3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
11 avril 2019
Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER- BARREAUX JRF AVOCATS Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES Me Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES Me Christophe
Source officielle4e chambre 2e section
5fd95714a52fbc40d4c60959
19 février 2020
19 février 2020
par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : n° x 17-11 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER Me Christophe
Source officielle4e chambre
615e0e4fc25a97f0381f54c3
27 octobre 2014
27 octobre 2014
NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 09/14589 & RG :10/02988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES SELARL MAYET & PERRAULT Me Christophe
Source officielle3e chambre
616243be1217cad6c016490b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
délivrées le : à : Me Sophie ROJAT Me Claire RICARD Me Valérie LEGER Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94534
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le 26 septembre 1989 à [Localité 13] (SENEGAL), de profession footballeur professionnel, demeurant [Adresse 2] - ROYAUME-UNI représenté par Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS, Me Christophe
Source officiellePage 31 sur 75