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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe81
22 novembre 2012
22 novembre 2012
DRIVE CARS dont le siège social est 6 Boulevard Jules Ferry-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au barreau de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC000006821
5 mai 2022
5 mai 2022
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Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410546_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée à M. et Mme B, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410551_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410553_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée au syndic des copropriétaires de l'immeuble 3C-H rue de la Mairie, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
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23 avril 2014
23 avril 2014
Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d98
11 décembre 2014
11 décembre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6347ac7129ffd2adfff4f46b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
KUEHNE + NAGEL [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 septembre
Source officielleChambre 4 A
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Jean-christophe SCHWACH - Me Florence DREVET-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe56
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01358_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 2100069 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleTrib. de Commerce
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69aee3becdc6046d470c2e00
21 janvier 2025
21 janvier 2025
affaire par assignation en date du 19/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69aee3dbcdc6046d470c3117
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69aef250cdc6046d470dfb39
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les
Source officielleTrib. de Commerce
69aef562cdc6046d470e31bf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421e
6 août 2018
6 août 2018
ric FANFANT (toque67, SELARL EXCELEGIS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS Monsieur Marvin Y... [...] Représenté par Me Daïna Z...
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab4f
23 mai 2000
23 mai 2000
Matin, bâtiment 42, 03120 Lapalisse, 2 / de M. Gilles Z..., demeurant HLM D...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC004478898
7 septembre 1999
7 septembre 1999
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Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
AUDIENCE DANS LES AFFAIRES Lustig-Prean et Becketc/Royaume-Uni et Smith et Grady c
ECLI:CEDH:003-68905-69373
18 mai 1999
18 mai 1999
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Source officiellePage 31 sur 177