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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201453
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Christophe X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207947_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le 29 septembre 2021, une ambulance de la société Ambulances Saint Christophe a été impliquée dans un accident corporel de la circulation routière, que l'équipage de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007773123
17 juin 1991
17 juin 1991
Christophe X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110282
15 mai 2024
15 mai 2024
[X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Didier Bessat, Christophe Dasi, Vincent Colonna, Pierre Clément, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9072b5e5e648cc02bc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025 JUGEMENT : - Prononcé le 02 Juillet 2025, - Signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président, et par Margot MORALES, greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210139
1 mars 2018
1 mars 2018
Christophe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2018, où étaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01881
23 septembre 2009
23 septembre 2009
des fonctions confiées à Jean-Christophe X... établissent que celui-ci est en lien direct avec la Direction Générale de l'entreprise ; que pourtant faute pour l'employeur de rapporter la preuve que Jean-Christophe
Source officiellecr
6137262dcd5801467742389f
10 juillet 2002
10 juillet 2002
à Cogolin, à Paris et dans la 54ème rue à New- York (pièce 2d) ; que selon lesdites déclarations, l'ensemble de ces biens représente une valeur d'achat d'environ 30 millions de francs (pièce n° 2d) ;
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446157
28 juin 2010
28 juin 2010
Christophe A ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 28 septembre 2007, présentée par M. Christophe A, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100498_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100499_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100500_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100501_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100502_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100503_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100506_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100507_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100508_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100509_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100510_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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