(arrêt, p. 8, § 2), ce dont résultait l'existence d'un besoin remontant à la date de consolidation, à l'origine d'un préjudice indemnisable depuis cette date, la cour d'appel a violé les textes susvisés

X... est entrée en collision avec l'ensemble routier conduit par M. Z... qui circulait en sens inverse ; que M.

X..., ayant été blessé dans une collision survenue le 8 septembre 1999 entre son véhicule et celui conduit par M.

Z... fut blessé lors d'une collision de son automobile avec l'ensemble routier de la société Normande de transports et déménagements Noyon, conduit par M.

survenance de l'accident, à l'exclusion de toute manoeuvre perturbatrice de Michel Y..., laquelle n'était pas prouvée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yann B... a été blessé dans une collision

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 mars 1992), que, sur une route étroite, voulant éviter d'entrer en collision

Z..., l'agent judiciaire du Trésor et la CPAM du Var ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 1991), que, de nuit, une collision s'est produite

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 février 1992), qu'une collision de sens inverse

X... est entrée en collision avec la motocyclette de M. Z... qui, circulant en sens inverse, s'engageait dans une voie située sur sa gauche ; qu'ayant été blessé, M. Z... a assigné en réparation M.

Y... qui est entrée en collision avec le véhicule de M. A..., a assigné en réparation de son préjudice la veuve de M.

A... dont elle était passagère, lors d'une collision survenue sur le territoire français avec le véhicule conduit par M. B..., a assigné en réparation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 septembre 2001), qu'à la suite d'une collision intervenue

1240, du code civil et 706-3 du code de procédure pénale ; 2°/ que le préjudice résultant du besoin d'assistance par une tierce personne est constitué quand les faits dommageables ont induit ce besoin

Maître [A] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCI de la rue du Conseiller Collignon a relevé appel de cette décision.

ALBERT BERTIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DECISION DU 6 MARS

société Contact Sécurité, en cassation d'un arrêt rendu le 26 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Société Industrielle et Financière Bertin

formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCE L'ALSACIENNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 11 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Bertin

qu'en retenant pour le débouter de sa demande de suppression de sa contribution à l'entretien de son fils majeur que les pièces qu'il versait aux débats n'établissaient pas la cessation de l'état de besoin

pour l'habiter lui-même ou le faire habiter par son conjoint, ses ascendants ou ses descendants et qui justifie que le bénéficiaire de la reprise ne dispose pas d'une habitation correspondant à ses besoins

de son mari et en faisant établir à son nom un chèque de 132 911,24 francs, Mme Y... n'a fait qu'user de la procuration qui lui avait été donnée pour prélever des sommes dont le couple pouvait avoir besoin