Par un jugement correctionnel du 18 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné M. D..., alias M.

vue de l'audience à laquelle les débats se sont déroulés ; Attendu, cependant, qu'il résulte des pièces de procédure que, condamnée pour non-représentation d'enfant en récidive par le tribunal correctionnel

Jean-Pierre Z... l'application de l'index de correction à l'indemnité d'éloignement, à la rémunération des heures supplémentaires et à l'indemnité pour travaux extraordinaires ; 2°) rejette les demandes

2014 ou en 2020, mais en tout état de cause sans l'établir, s'est rendu coupable de multiples vols en récidive, recel et port d'armes prohibées, pour lesquels il a été condamné par le tribunal correctionnel

Le 29 mai 2012, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux à 200 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis.

de Meaux à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour violence sans incapacité, menace de mort matérialisée sur son conjoint et qu'elle est défavorablement connue des services de police pour vol à l'étalage

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 25 avril 2022 (12h20), statuant sur le recours de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

(n° / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 mars 2025 -Tribunal de commerce de MEAUX

ARRET DU 11 Mars 2010 (n°2, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux

Par une ordonnance du 5 juin 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a prolongé une deuxième fois la rétention administrative.

Koenraad, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire produit ; Sur

, par le tribunal correctionnel de Meaux le 11 juillet 2014 à 1 mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas 5 ans d'emprisonnement, menace de crime ou

Dossier N° RG 26/00162 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête

Dossier N° RG 26/01904 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

de Bobigny pour des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants, - le 10/05/2024, par le tribunal correctionnel de Meaux pour des faits conduite malgré suspension du permis, - le 6/06/

A... a été condamné le 15 avril 2010 par le tribunal correctionnel de Meaux à une peine de 7 mois d’emprisonnement pour exécution d’un travail dissimulé, aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2021 CASSATION sur le pourvoi formé par la société Firh contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle