Madame [G] [U] et Monsieur [X] [N], qui comparaissent en personne, sollicitent la constations du plan d’apurement trouvé avec le bailleur.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

[Adresse 1] [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [Y] [R], chargé de recouvrement muni d'un pouvoir d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [D] [I] né le 23 Juin 1979 à [Adresse 8] [Adresse

06/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Guillaume A...

à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON, 43 DEFENDEUR : Monsieur

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Totale numéro 21231-2022-000606 du 07/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Me Aurore MULLOT-THIEBAUD, avocat au barreau de DIJON, 62 DEFENDEUR : Monsieur

Y... au titre de l'avant-projet, du dossier de consultation des entreprises, de la coordination générale des travaux et de la réception des travaux, la cour d'appel qui a dénaturé ledit document a violé

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame [T] MALLEVERGNE, Greffier.

JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN, Conseillère.

Monsieur R forme appel de ce jugement le 22 octobre 2002.

[Y] [H] et à Maître Corinne PERINI.

en ce sens par AXA En conséquence, - de débouter monsieur [P] de l’ensemble de ses demandes, - de condamner monsieur [P] à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum monsieur [E] [D] et la SELARL [13] aux dépens.

Panne d'ascenseur, baignoire, pour ce qui était de l'appartement » ; que Madame [H] et Monsieur [Q] indiquent pour leur part : « les logements loués par Monsieur [U] étaient non conformes à son

Monsieur [V] ajoute que tous les virements ont été le fait d'une société COLINE de sorte que Monsieur [R] [B] ne lui a remis strictement aucune somme, le demandeur ne pouvant confondre sa personne avec

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI RETRASS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 17 octobre 2023.

Monsieur [A] [E], qui comparaît en personne, indique avoir effectué un versement le 03 février 2026 d’un montant de 644 euros.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.