preuves de rectification de la proposition de vente par la DDFIP29, de la parcelle X à la commune de Roscoff ; 2) les preuves de rectification du procès-verbal de remise aux Domaines du 13 mai 2004, cosigné

Il lui a été demandé, par lettre du 9 septembre 2025, de la régulariser dans un délai de 15 jours en la lui faisant cosigner. Elle ne l’a pas été.

Il lui a été demandé, par lettre du greffe du 1er décembre 2022, de régulariser la requête dans un délai de 15 jours en faisant cosigner sa fille. Elle ne l'a pas régularisée.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain Y..., 2°/ Madame Y..., demeurant ensemble à Landelles et Coupigny

Pierre X..., demeurant 35 bis, cours Gambetta, 83570 Cotignac, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section Industrie), au profit de la société

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021, la société AXA France Iard, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, Mme X..., M. A..., Mme Z..., MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Localité 10] [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3], représentée par Mme [S] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE

[Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], représentée par Mme [V] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE

époux Z... ont conclu à Stockholm (Suède) le 28 octobre 2003 un accord intitulé « lettre d'intention » aux termes duquel ils sont convenus que Bob Y... qui était propriétaire d'un immeuble situé à Cotignac

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me PILLOT substituant Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET