A B, représenté par Me Dahnan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a maintenu en rétention. M.

margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Résumé juridique Novembre 2022 Dahman

Mohamed, Mme Ramiandrisoa C... épouse Z..., Mme Dahmane X..., M. Rjah A..., M. Said Ahmed Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er février 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet,

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, avocate de M.

A ; - et les observations de Me Dahani substituant Me Prudhon, représentant M. D et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

des étrangers et du droit d’asile ; -elle méconnaît les prescriptions de la circulaire du 28 novembre 2012 dite « circulaire Valls » et celles de la circulaire du 23 janvier 2025 dite « circulaire Darmanin

DU BEAUDIEZ, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT SA DAMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 25 JUIN 1973 DU RECTEUR DE L'ACADEMIE

RALINCOURT, Président de chambre, entendu en son rapport Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Daliani, avocats au barreau d’Athènes. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. 1.

Daliani, two lawyers practising in Athens.

B A, représenté par Maître Joanne Dahomais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

DAHMANILa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DAHMANILa République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A n'était pas présent et était représenté par Me Dahomais qui a rappelé les arguments principaux contenus dans son recours, sur l'urgence qui est caractérisée ou ayant trait à la violation de libertés

C A, - les observations de Me Dahomais, représentant M. F. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience du 19 mai 2025, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 Par Mme Anna SPONTI, Juge Assistée de Madame Nadia DAHMANI

Ouertani, ressortissant tunisien né le 26 mai 1981 à El Kef Dahmani (Tunisie), est entré en France au cours de l’année 1981.