RG N : 07 / 01356 AFFAIRE : Franck X..., Daniel Y..., Laurent Z..., Florent Y..., Joël A..., Loïc B..., Frédéric C..., Sébastien D..., Joël E...

Daniel X... est resté en fonction plusieurs mois sur le premier poste proposé et pour lequel le reclassement avait été jugé impossible ; que le non respect parla SARL CAT'SERV des obligations ci-dessus

Daniel, syndic à la liquidation des biens de la société HENRY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 septembre 2000, qui, après condamnation définitive de Germain

Monsieur Daniel Y... a droit au cumul de ces deux sommes soit 70 000 €.

Daniel X... à payer cette somme à la société Assurances générales de France vie, que M.

Daniel Y...

Daniel, Bernard Y...

articles 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 1351 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... entièrement responsable de la scène de violence dont a été victime Daniel

Alexis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, après avoir relaxé Daniel X... du chef d'établissement d'attestation faisant

A... a été délibérément écarté par Daniel X... lui-même, depuis le 3 janvier 1994, de la direction par la révocation décidée par le conseil d'administration qu'il dominait, sans que Daniel X..., devenu

X... fait valoir que son épouse, de nationalité roumaine est titulaire d'une carte de résident en France et que ses deux enfants, âgés respectivement de vingt mois et de sept mois à la date de l'arrêté

RG N : 12/ 00764 AFFAIRE : Daniel X... C/ Patrick Joêl Y... P-L. P/ E.

pour établissement d'une fausse attestation, la seconde pour avoir fait usage de celle-ci, ainsi que de celle établie par sa mère, Jeanne-Marguerite Portal, lors d'une procédure de divorce et débouté Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 2 500 euros

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2005, qui, pour complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis

par la société Château la Poujade afin de gérer les entrées et sorties du personnel et veiller au bon fonctionnement de l'entreprise sous la responsabilité de l'employeur ; QUE Daniel X... n'est donc

Il y a donc là un premier indice de la poursuite de l'activité de Monsieur Daniel Z....

Daniel, - X...

La société Chez Daniel est un commerce de détail de fruits et légumes situé 2 rue de la Loge à Marseille.