Daniel I..., 15 / Mme Pierrette I..., demeurant tous deux ..., 16 / M. Daniel J..., demeurant Les Roches belles, ..., 17 / M. François K..., demeurant ..., 18 / M.

Danielle K'rdudo, demeurant ..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), 44 / Mme Jacqueline XI..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 45 / M.

RABAT (MAROC) assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Brigitte Z...

Daniel Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), résidence Commerce, ..., 2°/ de la compagnie d'assurances "La Préservatrice Foncière", société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (2e), ...

Danielle, demeurant ...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Huguette C..., née E..., demeurant à Montréal (Canada), 3210 Forest Hill, apt 1406, 2°/ Madame André D..., née Danièle

Benoît, Jean, Joseph Y..., demeurant ...Hôpital, 75013 Paris, pris en sa qualité d'héritier de Simone X..., divorcée Y..., 3 / de Mme A..., Marguerite, Danielle Y..., épouse B..., demeurant Etat de

quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY , et de Me RICARD

Daniel X..., demeurant ... à Chezy-sur-Marne (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Daniel et Jacky X..., domiciliés au siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Huguette Y..., veuve de M.

X... décédé, demeurant ..., 3°/ de Mme Danielle X..., épouse Y..., héritière de M. X... décédé, demeurant ..., 4°/ de Mme Henriette A..., épouse X..., héritière de M.

Daniel, demeurant ..., 86°/ de Monsieur CO... Georges, demeurant ... Saint Clair (Calvados), 87°/ de Monsieur CP...

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont

Daniel A..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 6°/ de M. Philippe C..., demeurant ... à Hem (Nord), 7°/ de M. Philippe G..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 8°/ de M.

Daniel, Jacques, Yves Z..., 2 / de Mme Claude Y..., épouse Z..., demeurant tous deux lieudit Les Trois Epines, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Daniel Pautrat, président du syndicat des journalistes CGC domicilié au siège dudit syndicat, ... (9ème), et en tant que de besoin à FR3, La Brague, à Antibes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation

Daniel G..., demeurant ... G 2 n° 8 à Autun (Haute-Saône), 16°) M. René C..., demeurant ... (Haute-Saône), 17°) M. Camille O..., demeurant rue Jean Bouveri, le Creusot (Haute-Saône), 18°) M.