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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC002150403
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Todirică Dumitru et Todirică Alexandru et M me Diţu Daniela. 8.
Source officielle5ème chambre
DTA_2512290_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Berteaux, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DTA_2506785_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. Brumeaux président honoraire, M. Berteaux, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00759_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2508176_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l’audience du 16 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DTA_2510042_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DTA_2512449_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504835_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01452_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01460_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00192_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00770_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Even, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02083_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403512_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Délibéré après l’audience du 2 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01808_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Danielian, présidente-assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200703
30 avril 2014
30 avril 2014
Il était convenu qu'elle devait envoyer tout l'argent à Robert X... par l'intermédiaire de Raluca, il en garderait la moitié pour lui et verserait l'autre moitié à la famille de Daniela Z....
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:313
24 mai 2012
24 mai 2012
#Daniela Mühlleitner contre Ahmad Yusufi et Wadat Yusufi.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Oberster Gerichtshof.
Source officiellePage 31 sur 81