grave et imminent pour sa vie et sa santé peut faire l'objet d'une retenue sur salaire s'il n'avait pas un motif raisonnable de penser que la situation présentait un tel danger ; qu'en cas de litige,

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2003, qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui et mise en danger

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour délit de fuite, mise en danger délibérée d'autrui et défaut de maîtrise, l'a condamné

était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé que l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger

Sébastien E... et Mme Stéphanie F... du chef de non assistance à personne en danger, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient

Jean-Daniel X..., était le directeur général, a déposé sans paiement trois déclarations de chiffre d'affaires au titre des mois de décembre 1997, janvier et février 1998 avant de déclarer la cessation

reprendre leur travail, le directeur a fait diligenter une enquête par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail entre le 22 et le 29 mai 2012, laquelle a conclu à l'absence de danger

renvoyé le premier devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de complicité de destruction ou dégradation du bien mobilier ou immobilier d'autrui par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger

Gap, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Daniel X... et/ou Véronique Y..., épouse X..., et/ou Michèle X..., née Z... ; - ...

observer également que la SCI aurait dû acheter du matériel de remplacement, les factures ayant pu alors lever tous les doutes sur la réalité des vols, mais que cela n'a pas été fait ; qu'un témoin, Daniel

Kévin, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui, pour mise en danger d'autrui, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute, la société exploitante d'une centrale hydroélectrique dont la présence sur le fleuve représente un danger

nature quasiment vitale ; que d'autre part, au-delà de la gravité de la situation, l'imminence du danger doit être constatée, également par définition, ce danger ne peut avoir ni prévu, ni anticipé ;

Alain Nicolas, Daniel Fischer et Norbert Jannot, ambulanciers à Verdun

Daniel Y..., à l'audience du 12 décembre 2002 ; "alors que, d'une part, si l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme impose aux juges, avant d'ordonner la remise en état, de recueillir les observations

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec

593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que tous les témoins figurant sur la liste étaient présents, à l'exception de Bernadette Y..., d'Odile Z... et de Daniel

Daniel, - LA SOCIETE RHODIA CHIMIE, venant aux droits de la SOCIETE RHONE POULENC CHIMIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 juin 2000,

. ; "aux motifs que : ""- 1) sur le mémoire déposé par Daniel Y... : ""considérant que ce mémoire est irrecevable et ne saisit pas la Cour des arguments qui y sont énoncés ; qu'en effet, Daniel

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a décerné un mandat de dépôt à l'encontre de Michaël Y... et placé celui-ci en détention provisoire ; " aux motifs que, le 5 juin 1999, une altercation opposait Daniel