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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2207709_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, interprète en langue dari. Le préfet du Rhône n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421de4
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Dari, greffier, dont la signature figure au bas de la dernière page ; Attendu que, si l'arrêt ne précise pas que le greffier a également assisté à l'audience des débats, il n'en résulte aucune irrégularité
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103043_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A était assisté pendant cet entretien par un interprète en langue dari, langue qu'il a déclaré comprendre lors de la souscription du formulaire de prise en charge au titre du dispositif national d'accueil
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528273_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ces documents sont rédigés en dari, langue que l’intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305728_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, interprète en langue dari. - et les observations de Me Salard , représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2606611_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... le 9 octobre 2025 en langue dari, comprise par l’intéressé, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02860_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Afghanistan, alors même que l'entretien a été de courte durée et qu'il a été mené en lien téléphonique avec un interprète en langue ouzbek alors qu'il avait indiqué vouloir une traduction en langue dari
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324837_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
G, assisté d'un interprète en langue dari, - et les observations de M. C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318500_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé, sont rédigés en pachto, alors que l'intéressé n'a déclaré comprendre que le dari.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402969_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C, assisté de Mme A, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3049610-3373014
4 mars 2010
4 mars 2010
Sirotkina , Vladislav Starzhenetskiy , Ivan Plyushkov , Natalia Elina , Michael Swainston , Maya Lester , Stephen Midwinter , Timothy Brennan , Khristofor Ivanyan , Oxana Yurchenko , Irina Koganova , Daria
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205592
1 octobre 2020
1 octobre 2020
:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Communicated on 1 October 2020 Published on 19 October 2020 FIRST SECTION Applications nos. 58090/19 and 6689/20 Dario
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0630DEC002270620
30 juin 2022
30 juin 2022
M. 1969 Novosibirsk Uzbekistan Kirill ZHARINOV Daria Vladimirovna TRENINA Eleonora DAVIDYAN Uzbekistan 14/06/2022
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0713DEC005582920
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Russia 20/01/2021 T.K. 1987 Noginsk Syria Kirill ZHARINOV Daria TRENINA Eleonora DAVIDYAN Syria 11/07/2022
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Zielinski et Pradal et Gonzalez et autresc/France
ECLI:CEDH:001-165526
5 juillet 2016
5 juillet 2016
21/06/2006 Alessandra AMATI 28/04/1967 Lavinio Flavio AGRIMI 17/02/1962 Rome Alessandro ALESSANDRONI 20/01/1949 Rome Monica BARATTIERI DI SAN PIETRO 22/04/1950 Rome Rosamaria BARRESE 23/11/1957 Rome Dario
Source officielleChambre 2/section 2
65c13026d4f3671a27f6af35
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [K] [W] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 14] (République du Congo) [Adresse 1] [Localité 9] DEMANDERESSE Ayant pour avocat Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302030_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Me Benoît, liquidateur judicaire de la société par actions simplifiée (SAS) Classic Food, représenté par Me Darribère, demande
Source officielle1ère CHAMBRE
6a109fcccdc6046d479adbc0
20 mai 2026
20 mai 2026
entendre les plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-227876
6 septembre 2023
6 septembre 2023
.sF2E0A612 { margin-top:48pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 25 September 2023 SECOND SECTION Application no. 14355/22 Darius
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02211_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme A, représentée par Me Darribère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet
Source officiellePage 31 sur 75