à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1988 par le tribunal de commerce de Paris (16e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée King David, dont le siège social

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBALLe président, Signé Ph.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur,SignéD.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, D. HELAYEL Le président, Ph. HARANG La greffière, A.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. Le rapporteur, Signé Z.

David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé D.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Il ne résulte toutefois pas de l'instruction que de telles décisions juridictionnelles auraient été rendues en l'espèce.