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7 835 résultats pour « David HAURE »

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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4187ffc2c8318ee014b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Madame [P] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante INTIME Maître [S] [I] Avocat [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Pierre SURJOUS, avocat au barreau des Hauts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300812_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A C, demeurant à 52 chemin des Côtes de Pech David, 31400 Toulouse, est désigné comme expert à l'effet de constater l'état actuel des caves des immeubles sis à Toulouse 25, 27, 29, 31 et 33-35 rue de Metz

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310190

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Vent et marée, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pierre rénovation tradition,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-259

transparence vie publique

28 août 2024

28 août 2024

1 Avis n° 2024-259 du 28 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur David Djaïz LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306391_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 26 janvier 2024, le centre hospitalier de la Haute Gironde, représenté par Me Rivière, demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2313763_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
CA

2e Chambre

616273ff7705f25f43643fc9

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Par acte du 29 novembre 1994, la société DAVID GILMOUR MUSIC LTD a consenti à la société ZAMOURA [Localité 2] LTD un nouveau prêt de 60 000 francs suisses remboursable en trois versements les 15 janvier

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee48a

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Ile de la Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, (chambre sociale), au profit de Monsieur Didier A..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb01

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

David Z..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200485_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

le 28 janvier 2022, la société Transdev Occitanie Ouest représentée par Me Dehermann-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la Haute-Garonne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a4098ed4b8b7546a90

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201102

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'à l'issue du contrôle opéré le 29 mars 2006 par l'URSSAF de la Gironde, il n'y avait pas lieu à redressement à l'encontre de Monsieur Patrick X... à hauteur

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Jacques Z

6137252ccd5801467741b93f

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

David, Y... Isaac, Y...

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e879

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

David Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407535_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le niveau fini de l'ouvrage réalisé par la commune se situe à environ 1,60 mètres de hauteur par rapport au niveau du sol de la cour de l'immeuble propriété de la SCI Manon.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

reconnaissance de dette du 17 mars 2022 est valable, Attendu que les engagements de caution par acte séparé signés en date du 15 mars 2022 par Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et Madame [T] [H] à hauteur

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68e5f002940fdbe4ba0777b1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

10 décembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 32] (RG 23/00664) Madame [U] [S] [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me David

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae5ecdc6046d4739eb76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

352J-W-B7K-DBWFK N° MINUTE 16 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 19 Mai 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me David

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb46

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137213bcd580146773f2120

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

David X..., de nationalité anglaise, demeurant Moss cottage, Loue Ollerton Knutsfort (Angleterre), 2°/ La compagnie d'assurances KGM motor policie at Lloyd's, dont le siège est 89/111 High South Woodfort

Source officielle

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