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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6274bd532799a9057d5dd26f
5 mai 2022
5 mai 2022
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.U.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303726_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D’autre part, le procès-verbal prononçant la levée des réserves a été établi le 16 avril 2024, soit après que la société GCC a transmis son projet de décompte final en date du 29 novembre 2023.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b718db201587f74be0122
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le maître de l'ouvrage a contesté la levée des réserves et refusé d'acquitter le solde des travaux tels que facturés par la société Brel.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2647c7caf29d4c4fcf
3 avril 2025
3 avril 2025
nationalité française demeurant [Adresse 1] SARL Quasar prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] Représentés par Me David
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216787_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D soutient qu'en prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français peu après la levée de son interdiction définitive du territoire français, le préfet de la Mayenne a commis
Source officielle2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa3663c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officielle2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa3663e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officielleChambre 1-1
65a77bf88121050008662b17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle sanctionne également le comportement de la partie qui entrave la levée des conditions suspensives.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509569_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction
Source officielle2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
HEBRAUD - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La rémunération du mandataire était fixée, pour un montant de 15.000 €, à la charge de l'acquéreur, payable après levée de la dernière condition suspensive.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01081
2 novembre 2011
2 novembre 2011
pénale prévue dans le compromis de vente du 24 juillet 2006 et de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE ; « Attendu que par acte du 24 juillet 2006 la SARL MAGIGATOME JBN d'une part et Louis X... et David
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c2039d
22 avril 2024
22 avril 2024
Les époux [H] ont accepté la demande de report jusqu’au 16 août 2021 pour l’obtention du prêt et jusqu’au 8 septembre 2021 pour la levée de l’option ou la signature de l’acte authentique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb0b331007b29f933e90e8
18 avril 2019
18 avril 2019
Philippe DAVID, président et Mme Agnès BISCH, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-6
696aacfdcdc6046d47939d0c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
OMMAGES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 11] CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Françoise BOULAN - Me Michaël DRAHI - Me David
Source officielle6ème Chambre A
69f97a4bcdc6046d47a121ac
4 mai 2026
4 mai 2026
David LE MERCIER,Conseiller, Assesseur : Mme Laurence BRAGIGAND, Conseillère, GREFFIER : Madame Patricia ELAIN, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500910_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le préfet de la Côte-d'Or, qui n'a pas défendu dans la présente instance, n'oppose ainsi aucune circonstance particulière susceptible de lever cette présomption.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400006_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
André Malraux de Dijon, seul du département à compter une unité pédagogique pour enfants intellectuellement précoces, la scolarisation de Matao dans une école proche de ce collège, qui l'oblige à se lever
Source officielleChambre référés
67f0263e02fc178212f7f2f7
4 avril 2025
4 avril 2025
RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER
Source officielle4ème Chambre
69732b00cdc6046d4764f8d8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David
Source officiellePage 31 sur 76
DAVID LEVY
02/07/2026
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LEVY, David Moïse Laloun, BRAND
05/06/2026
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Levy, David, Moshé, Victor
29/05/2026
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Gbale, Djegou, sibailly, David, levy
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Jacques-David LEVY
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