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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c55
18 décembre 2014
82] APPELANT, Demandeur à l'inscription de faux incidente Représenté par Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000492 et par Maître METIN
3ème Chambre
DTA_2303944_20250417
17 avril 2025
Elle soutient que c'est à tort que l'administration a considéré que seuls les métiers listés dans la rubrique des métiers liés à la restauration du patrimoine étaient éligibles au crédit d'impôt, alors
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87461
15 février 2005
Monsieur David B... a été immatriculé auprès de l'URSSAF de SAINT-ETIENNE à compter d'octobre 1998 pour une activité de revêtement de sols et carrelages.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461643.20221027
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC003138809
21 juin 2011
HALICI against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 21   June 2011 as a Committee composed of: David Thór Björgvinsson, President, Giorgio Malinverni, Guido Raimondi
Chambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda839
11 octobre 2023
00118 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7V Monsieur [N] [L] Représenté par Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES APPELANT Monsieur [M] [F] Représenté par Me David
1ère chambre
DTA_2308601_20241107
7 novembre 2024
David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3-1
68df5f1438ac3a658931ddcb
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS METTONS fin à la mission ordonnée le 17 avril 2025 dans la procedure ci-dessus référencées ; RENVOYONS l'affaire à la mise en état.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253737
26 avril 2006
Article 3 : L'Etat versera à la SCP David Gaschignard, avocat de M.
2è chambre
69e799f9cdc6046d4706b71e
20 janvier 2026
code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 décembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel est au répertoire des métiers
Pôle 5 - Chambre 7
6163ee7c3ae8501efbbc535c
21 janvier 2010
08839 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 01er juin 1994 dans les locaux et les dépendances sis [Adresse 6] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446154.20211119
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027017675
1 février 2013
et de l'artisanat, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de l'assemblée permanente des chambres de métiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
5ème chambre 2ème section
68dd7250548223b2c7ab3b6a
1 octobre 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
68dd7250548223b2c7ab3b79
67f56a3cbbf04ef7857bb0a4
2 avril 2025
Représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0231 et par Maître Stéphane PRIMATESTA GRIGNAUD, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant.
Chambre 1-11 référés
633d1fa762f5393e2eb4486b
3 octobre 2022
BDA MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline CAUSSE - Me Paul-david DE MELO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
6253cc7cbd3db21cbdd9037b
5 décembre 2012
David X... aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL REUTER-de RAISSAC, société d'avocats.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507154_20250430
30 avril 2025
B, la SAS Philibert David expose que cette décision porte atteinte à la pérennité et la croissance de l'entreprise compte tenu des difficultés actuelles de recrutement dans le métier de la cuisine et de
Référés
69f013e9cdc6046d47c8b884
10 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00302 DEMANDEUR SAS MARTO ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Augustin DOULCET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 3] comparant par Me DAVID BENSADON
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