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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307049_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il déposera par la suite, le cas échéant, un ou des rapports lors de la phase de recherche des causes éventuelles de dommages au cours des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305278_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il déposera par la suite, le cas échéant, un ou des rapports lors de la phase de recherche des causes éventuelles de dommages au cours des travaux.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02544

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

K... qui déposera plainte ultérieurement est d'importance comme concomitante à l'occupation des lieux et permet d'analyser la situation de l'intéressé en temps réel ; qu'il résulte des investigations que

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742771e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

dénonciation pouvait préfigurer la perte de l'emploi ou la fin du séjour en France de l'ensemble de la famille " ; que, " si, sur un plan médical, Jacek X... est décrit comme ayant été progressivement dépossédé

Source officielle
CC

cr

écembre 1991, qui, dans une information suivie, notammentc/André C

61372592cd5801467741ede3

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

décidé qu'il n'y avait lieu de suivre sur la plainte du 17 mai 1982 ; "aux motifs qu'il est reproché aux conseillers municipaux d'avoir fait usage de la délibération fictive du 28 juillet 1975 pour déposséder

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424764

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

globalement les engagements de caution personnellement contractés par eux-mêmes ; qu'en juin 1994, la société s'est vue contrainte de louer à l'acquéreur le matériel d'exploitation dont elle avait été dépossédée

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427079

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

avec la comptabilité" ; que Mme Charlotte Z... avait subi différentes épreuves telles que l'incendie de sa maison, le décès de son mari, les manoeuvres du dirigeant du foyer du Romarin visant à la déposséder

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007694074

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EN DATE DU 7 MARS 1980 LUI PROPOSANT UNE INDEMNISATION DE 11 508 F POUR LE TERRAIN DONT IL A ETE DEPOSSEDE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86380cdc6046d4781324e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il y aura lieu de prononcer la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SAS GROUPE SAVS et de dire que le liquidateur déposera au greffe un compte-rendu de fin de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29a45cdc6046d47c5f815

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y aura lieu de prononcer la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SAS Inodex3d et de dire que le liquidateur déposera au greffe un compte-rendu de fin de mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205886_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

décembre 2023, la commune de Mandelieu-la-Napoule déclare se désister de la présente instance au motif que les opérations relatives aux travaux de démolition envisagés doivent être reportées et qu'elle déposera

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318995_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'à défaut de restitution des biens mobiliers dont elle a été dépossédée lors de l'expulsion du logement qu'elle occupait, elle ne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100254

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

décidé de fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à 500 euros par mois et par enfant avec indexation sur l'indice INSEE des prix à la consommation et que Mme X... n'est pas dépossédée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202103_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

S'il y a lieu, pendant les travaux, l'expert déposera son rapport de constat dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400749_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

S'il y a lieu, pendant les travaux, l'expert déposera son rapport de constat dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

20e chambre

63bfb3a25e2fbe7c90043ad3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

N° N° RG 22/01342 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBLD Du 11 JANVIER 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Maître Marie-Josèphe CAPINIELLI Me Claude DEBOOSERE-LEPIDI

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4db032d83cfd3e75ca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68bc91e3bdd7a88d9b2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8b0c777d3ec8eb6447

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7acdb032d83cfd3e6cfc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DEBOOSERE CHAUFFAGE SANITAIRE

SIREN 844524835Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

12/08/2026

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Créations

DEBOOSERE, Vincent

SIREN 102560190Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/03/2026

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Créations

DEBOOSERE, Victoria, Agnes, Bernadette, DEBOOSERE-SOUIN

SIREN 999797137Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/01/2026

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Radiations

DEBOOSERE, Alain, DEBOOSERE

SIREN 326139326Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

04/01/2026

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Dépôts des comptes

DEBOOSERE CHAUFFAGE SANITAIRE

SIREN 844524835Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/07/2025

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