et alors, d'autre part, qu'en se prononçant sans relever de faits propres à établir que l'exercice en commun de l'autorité parentale aurait été contraire à l'intérêt de l'enfant, les juges du second degré

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que si, dans ses conclusions, il avait demandé la confirmation du jugement déféré, il avait été précisé oralement que ce montant s'entendait

X... a excipé de la nullité de la signification ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance déférée du conseiller de la mise en état déclarant irrecevable comme tardif l'appel

débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, que pour l'appréciation de la contrefaçon, il convient de tenir compte des ressemblances entre les éléments des signes en présence sans tenir compte du degré

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré ayant fait droit à l'exception de nullité du contrôle douanier et relaxé le prévenu, alors que les contrôles réalisés sur le

[Q] [N] et son épouse, et de la succession de cette dernière, par le notaire désigné par le jugement déféré, alors, selon le moyen, que le droit à un procès équitable garantit au justiciable l'accès à

Y... mentionne que six magistrats ayant voix délibérative ont participé au vote ; qu'en conséquence, la décision déférée méconnaît la règle de l'imparité, encourt l'annulation pour avoir été rendue en

R..., laquelle ne pouvait résulter de son degré d'implication dans les faits délictueux objet des poursuites, dont elle constatait qu'ils constituaient une opération globale et concertée ayant causé le

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1990, qui, pour détention de denrées corrompues et contravention de congélation illicite, l'a condamné pour

nécessairement reconnaissance du caractère politique de l'ensemble des faits litigieux, quelque fusse leur gravité ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel n'a pas motivé l'arrêt déféré

la réorganisation du pôle scientifique du Mémorial de CAEN, pour rechercher notamment si cette réorganisation était motivée par la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, les juges du second degré

renvoi pour suspicion légitime, alors : « 1°/ que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; que le renvoi à une autre juridiction de même nature et de même degré

licenciement et alloué à la salariée des indemnités de rupture alors, selon le moyen, d'une part, que le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le temps nécessaire à l'employeur, pour apprécier le degré

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits invoqués ne sont pas constitutifs d'un délit d'abus de confiance, puis a confirmé le jugement déféré

d'avoir déclaré recevable la demande en liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance de référé et d'avoir liquidé provisoirement cette astreinte, alors que, d'une part, la juridiction du second degré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X..., engagée le 11 septembre 1965 par la MAE Martinique en qualité de secrétaire, devenue secrétaire second degré

, selon le moyen : 1 / que tout technicien de maintenance est amené à prendre des décisions dans l'exercice de sa mission sans pour autant assumer des fonctions dites d'encadrement ni disposer du degré

milieu ouvert au profit de son frère Nicolas X... né le 21 août 1993 ; que sur appel des époux X..., parents des mineurs, l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2003) a confirmé l'ordonnance et le jugement déférés