En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-4, 311-4-1, 321-1, 321-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Y... l'a assignée pour faire constater la "nullité" du commandement du 23 juin 2004 ; que, reconventionnellement, Mme X... a demandé que soit déclarée acquise la clause résolutoire ; Attendu que, pour

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant passé avec la société Descours

[G] [X] indique avoir acheté à la société LCAD un bureau d'époque Art Déco attribué à JM Frank, décorateur connu dans le [Localité 11] des années 30.

L'arrêt sera déclaré opposable au CGEA d'[Localité 5].

1789, de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

en bordure de la voie publique après que la plaque ait été soulevée, que la serrure du portail du parc automobile de la société Wolkswagen a été sciée, que le grillage d'enceinte de celui-ci a été découpé

courrier du 6 octobre 1989, son employeur lui a retiré le secteur du pays de Gex ; que deux avertissements lui ont été notifiés les 10 octobre et 26 octobre 1989, le premier pour avoir exprimé son désaccord

la société Charal mal fondée en son recours tendant à l'inopposabilité de la décision de prise en charge par la CPAM de Moselle de la maladie déclarée par M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 1997), que la banque de Bretagne (la banque), a déclaré ses créances au