indemnités de rupture, alors selon le moyen, que l'accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel soumis à la convention collective nationale du commerce de détail

retenu que le salarié n'avait jamais produit la moindre justification des frais de déplacement, en vue d'en obtenir le remboursement auprès de l'employeur et qu'il n'avait produit aux débats aucun état détaillé

ses conclusions que dans le rapport d'expertise qui y était joint, ni se livrer à aucun examen de l'évaluation retenue par le service bien qu'elle y ait été invitée par les conclusions précises et détaillées

légalement son arrêt au regard de l'article 1645 du code civil, violé ; 3 / qu'en l'état du principe de réparation intégrale, le juge ne peut lorsqu'il est régulièrement saisi de demandes indemnitaires détaillées

l'action civile pour le délit de contrefaçon de marque afin d'obtenir réparation du préjudice consécutif, le mandataire liquidateur qui représente la société débitrice, spécialisée dans le commerce de détail

551 du Code de procédure pénale, la citation doit, à peine de nullité, énoncer notamment le fait poursuivi et le texte de loi qui le réprime ; que tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée

X..., gérant non salarié d'une succursale d'une société d'alimentation de détail, avait droit à une indemnité compensatrice de congés payés et à une indemnité de préavis, alors, d'une part, que la cour

pourvoi incident, que le contrat excluait formellement tout préavis en cas de faute grave du mandataire ; que la société Tallec apportait la preuve de manquements d'une telle nature et que l'arrêt, qui détaille

Y... le fait de n'avoir établi aucun descriptif détaillé et de n'avoir défini aucune méthodologie, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette omission était en relation de causalité avec

ensemble l'article 503 du code de procédure civile ; 2°/ que l'acte de nantissement doit faire mention du décompte des sommes réclamées ; qu'en se bornant à relever que « l'acte de nantissement contesté détaille

d'instance, faute d'être conforme aux exigences de la loi du 29 juillet 1881, a énoncé que le passage incriminé constituait l'imputation de faits précis et déterminés de malversation, dont le mécanisme est détaillé

X..., avant de lui faire signer, le 27 avril 2010, divers documents, sans rechercher dans quelle mesure les circonstances spécifiques, amplement détaillées par la société dans ses conclusions d'appel,

qu'en considérant que la question de la compatibilité du droit de préférence litigieux avec les règles de droit de la concurrence et à l'existence d'une possible barrière à l'entrée sur le marché de détail

de tolérance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public en tant que, malgré l'indication dans les salons que les actes sexuels étaient interdits, elle avait admis de façon précise, détaillée

droit à la demande de déchéance du droit aux intérêts conventionnels du prêt 8752593 d'un montant de 18 920,96 euros, a ordonné la réouverture des débats, enjoint à la banque de produire un décompte détaillé

B... avant le dispositif détaillé le renvoyant devant la cour d'assises pour association de malfaiteur, figurant page 154, est une erreur matérielle dont les dispositions légales susvisées donnent à la

seront honorées en sus de la cotation du traitement orthodontique », et que ce n'était que « depuis le 1er juin 2014, (que) les soins dentaires ne figurent plus au sein de la NGAP, mais sont désormais détaillés

A..., expert-comptable, avait déclaré que les lots de machine n'étaient pas détaillés, de sorte qu'il n'avait jamais su à quoi correspondait la ligne dans la comptabilité ; que M.