Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62d103e52f83c19fcf11bbbc
14 juillet 2022
14 juillet 2022
[V] [P] né le 30 novembre 1976 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Manuella DIABATE, avocat de permanence au barreau de Paris et
Source officielleJ.L.D.
67f050b002fc178212f87f5b
4 avril 2025
4 avril 2025
La préfecture précise en outre que l'intéressé peut être pris en charge par l'équipe médicale du CRA et qu'il n'y a pas d'obstacle médical à un éloignement vers l'Algérie, le diabète étant bien pris en
Source officielleJuge des référés
DTA_2501810_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
de vérification administrative ; - il justifie d'une ancienneté de séjour depuis 2022 et il occupe un logement avec son frère titulaire d'une carte de résident longue durée-UE ; il présente un diabète
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2215042_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A fait valoir qu'il souffre d'un diabète de type 2, nécessitant une prise en charge en France, non disponible au Tchad.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300712_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, affecté d'un diabète de type 2 compliqué de néphropathie diabétique de stade 3 et de neuropathie diabétique, produit un rapport de l'agence européenne de l'asile relatif à la disponibilité des soins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00780_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
en endocrinologie et diabétologie le 21 août 2020, dont il ressort qu'il souffre d'un " diabète insulino-dépendant " nécessitant " qu'il ait en permanence avec lui, insuline, stylo injecteur, aiguilles
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05706_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A est atteint d'un diabète de type 1, d'une rétinopathie diabétique floride sévère bilatérale associée à une neuropathie diabétique et une ostéomalacie des deux genoux avec fracture du plateau tibial.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300093_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
toute ressource et d'un lieu d'hébergement stable, le plaçant ainsi en grande difficulté pour assurer sa propre subsistance, et que son état de santé est par ailleurs très affecté, étant atteint d'un diabète
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300365
26 mars 2013
26 mars 2013
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Bastia, 11 mai 2011), que la SNC Diamant et Cie (la SNC Diamant), propriétaire depuis 1989 de parcelles occupées par un club de tir, l'Association
Source officielleChambre 2-4
627368fea58162057dac6574
4 mai 2022
4 mai 2022
bijoux, en ce compris le «diamant jaune '' appartiennent à la succession de feue [T] [IY]; Ordonne la restitution de la bague sertie d'un diamant de 18,65 carats dit «diamant jaune » par l'Etude [Y],
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515921_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Diakité aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 22 octobre 2025.
Source officielleRéférés civils
6877ec5cfd93c2d1757f3f3f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09232 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ABS AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LES DIAMANTS sis [Adresse 1] et [Adresse 4] C/ [M] [B] TRIBUNAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2057a459da3dcdf061e
10 avril 2025
10 avril 2025
Il fait valoir être atteint de diabète suite à son accident du travail de 2004, une pathologie évolutive et dégénérative faisant échec à la notion de consolidation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c2
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Elle se référait en particulier à l'alliance sertie de diamants appartenant au domaine public et à deux antériorités des Sociétés ROURE et DINALIE.
Source officielleciv3
61372164cd580146773f35d1
3 octobre 1990
3 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diamant Industrie, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a7ccdc6046d47f0a2bf
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ajoute qu'il justifie d'un lien de causalité entre le diabète et la dépression.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505981_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., qui a accepté de lever le secret médical, souffre d’un diabète de type 2 pour lequel il est régulièrement suivi.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300893_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'expert ajoute que le diabète insulino-dépendant non équilibré de la patiente, qui était connu par le praticien et qui constitue un facteur aggravant de la pathologie et nécessite l'administration d'un
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008154020
25 avril 2003
25 avril 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 27 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DIAMANT ET COMPAGNIE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506474_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
où elle l'empêche de justifier de la régularité de son séjour, de travailler et de s'inscrire en qualité de demandeur d'emploi, et la prive du bénéfice de la complémentaire santé alors qu'elle est diabétique
Source officiellePage 31 sur 373
DIABATE, Abou
01/07/2026
Voir →
DIABATÉ, Daouda, Aziz
30/06/2026
Voir →
Diabate, Hadi
28/06/2026
Voir →
DIABATE, Arouna
26/06/2026
Voir →
DIABATÉ, Salama
21/06/2026
Voir →