X... « ce soir je vais diner chez la sous-préfète là, il n'y pas de sujet sur l'est ? », - P...

C/ [T] [O] Grosse délivrée le : à : Me Philippe HUBERT Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE

[G] Grosse délivrée le : à : SIDER TOUBOUL LIBERAS Vgm Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

du 14 septembre 2016 refusant de lui verser, au titre de la prise en charge de son frère, confié par l'autorité judiciaire en application de l'article 375-3 du code civil, l'allocation due au tiers digne

Elevage des Jugys, ayant leur siège 3, boulevard La Ferrage à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

Elle soutient que : - elle assume les frais liés à la scolarité de son fils, en dépit de la décision du juge des enfants qui confie C D à ses grands-parents maternels en tant que " tiers dignes de confiance

portée sur le titre exécutoire indiquait la compétence du tribunal judiciaire pour connaître de ce litige relatif à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, le greffe du tribunal judiciaire de Digne

Sur le pourvoi n° B 88-18.983 formé par la société à responsabilité limitée TROIS VALLEES dont le siège social est sis à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988

Jean Y..., demeurant ... (17e), 38/ de la ville de Digne, prise en la personne de son maire en exercice, en sa qualité d'ayant droit d'Alexandra A...

l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles en vue de l'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains

d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles Mme F a été prise en charge au centre hospitalier de Digne-les-Bains

X... une somme complémentaire, le jugement retient qu'en décembre 2010, la caisse a accepté de ne plus limiter les remboursements de transports aux seules structures de soins de la ville de Digne-les-Bains

X... une somme complémentaire, le jugement retient qu'en décembre 2010, la caisse a accepté de ne plus limiter les remboursements de transports aux seules structures de soins de la ville de Digne-les-Bains

Mirabeau, en cassation d'une ordonnance rendue le 13 octobre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

préfète de la Drôme a relevé, d'une part, que l'intéressé ne pouvait se prévaloir des dispositions précitées faute pour lui d'avoir été effectivement confié à l'aide sociale à l'enfance ou un tiers digne

Après plusieurs contentieux, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains a, par un jugement du 22 octobre 2019 devenu définitif, rejeté la requête de M.

délai sa situation en vue de lui offrir des perspectives d’hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne