faisaient état d'une situation systématiquement renouvelée, sans rechercher si cette circonstance n'était pas de nature à laisser présumer l'existence du harcèlement moral dont elle se disait

l'Hôtel de Ville à Paris (4e), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris (1re chambre, 2e section), sous le n° 18, au profit de : 1 / La société Dimax

Mathieu B..., avocat ; qu'Olivier E... est titulaire au 44, boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris XVIIème de deux lignes téléphoniques liste rouge ; que les factures de communications sont payées par la SCI Dimag

personnel, donc je vous laisse imaginer ce que quelqu'un comme moi pourrait faire dans ma situation en liaison avec toutes personnes publiques et privées, bien sûr dans le cadre de la loi" ; "alors je ne dirai

Y... et l'agent infiltré, ce dernier a pris en charge à plusieurs reprises des valises contenant plusieurs dizaines de kilogrammes de cocaïne et a reçu paiement de ses services ; qu'une opération d'interpellations

Par une ordonnance en date du 17 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tours disait n'y avoir lieu à référé sur la demande de mesure d'instruction avant tout procès sollicitée par

dans lequel les deux hommes s'étaient installés ; qu'à la suite de leur interpellation, un témoin déposait entre les mains des policiers deux sachets, contenant au total 37,40 grammes d'héroïne, qu'il disait

l'inhalation de produits toxiques dans un local clos, en atmosphère confinée, ne comportant aucune ventilation mécanique, ainsi qu'il a été constaté et dans lequel la victime travaillait depuis une dizaine

la société Transports Génisset son acceptation de la résiliation anticipée du bail ; que, par lettre du 27 mai 1993, la bailleresse a sommé la locataire de payer ladite somme, faute de quoi elle se disait

Y..., président de la société Covemep qui se disait spécialiste en placements financiers, un chèque de 750 000 francs, tiré sur la Société générale, qui avait été émis à son ordre, le 8 avril 1993, par

pas à la photocopie de la carte d'identité qui lui était présentée à ce nom, que Jacques Y... se renseignait auprès de lui pour savoir si des fonds étaient disponibles sur le compte de B... et lui disait

que lors de son arrestation à son domicile, James Z... et Valérie A... l'avaient menotté devant les clients de l'hôtel de ses parents et l'avaient traîné dans les rues piétonnes de Verdun devant des dizaines

la fin de ce trajet, entre le chemin de Thioux et les parcelles ZC134 et LC 135, les trajectoires du quad et celles du cerf se rapprochent singulièrement, pour n'être plus distantes que de quelques dizaines

(arrêt p. 3 et 4) ; que " le témoignage de Muriel Y... est particulièrement probant bien que tardif, puisque recueilli seulement le 16 décembre 1986 ; que Muriel disait notamment à sa mère : " il n'avouera

cour d'assises du chef de viols ; " aux motifs, d'une part, que la jeune ... a, à plusieurs reprises, rapporté dans les termes rappelés dans l'exposé des faits, les pénétrations sexuelles dont elle disait

pour enfants du 20 avril 1995 (D 59), considérait que l'enfant avait fait référence à des actes de pénétration sexuelle qu'elle n'avait pu que vivre elle-même, et relevait l'ambiguïté du père qui se disait

part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, relever que le 30 juillet 1996, X... avait dénoncé aux enquêteurs divers comportements imputés à son employeur, dont l'agression sexuelle qu'elle disait

de Jean-François C... ont indiqué n'avoir jamais vu son véhicule abîmé ; que Pascal B... et Bruno A... ont pour leur part toujours déclaré qu'après l'altercation de février 1996, Thierry Z... leur disait