X se disant [N] [R], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

05 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

28 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

X se disant [A] [J], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

à Pékin, de Mme Z..., se disant C... ; que, le 27 juillet 2012, M.

X se disant [H] [R] a comparu et a été assisté de son avocat.

des griefs matériellement vérifiables et que des motifs non énoncés dans cette lettre ne peuvent être examinés par le juge, la cour d'appel ne pouvait, comme elle l'a fait, faire référence à un soi-disant

X se disant [T] [G] pour une durée de 30 jours, Vu l'appel interjeté par M.

désir de s'en séparer par le fait que Stevens avait pris la grosse tête, et ne s'entendait plus avec les deux autres ; les deux autres garçons, Jonathan dit Myke, et Kevin ont abondé dans ce sens, disant

F... en raison des éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury

X se disant [P] [V] soulève le moyen tiré de l'absence de diligences de l'autorité administrative.

X se disant [A] [Z] pour une durée supplémentaire de 30 jours : Le 8 avril 2026 à 11h50, M.

que la preuve incomberait à la partie qui l'invoque, la cour d'appel a violé par fausse application le texte précité, ainsi que l'article 1315 du Code civil ; alors, 2 / qu'en tout état de cause, en disant

et que la preuve incomberait à la partie qui l'invoque, la cour d'appel a violé par fausse application le texte précité ainsi que l'article 1315 du Code civil ; 2 /, qu'en tout état de cause, en disant

régimes nationaux de sécurité sociale, de bénéficier d'une protection sociale équivalente à celle dont il aurait bénéficié en cotisant pour le même montant à un régime unique de sécurité sociale ; qu'en disant

applicable en l'espèce, ne limite les effets du défaut de contestation de la caisse dans les délais qu'ils prévoient à la seule victime d'un accident du travail à l'exclusion de ses ayants droit ; qu'en disant

créance qui résulte de l'exécution du contrat de travail et non de sa rupture, et n'est donc garantie par l'AGS que pour les sommes dues dans les quinze jours suivant la liquidation judiciaire ; qu'en disant

prescription de l'action en responsabilité à l'encontre de l'expert-comptable qui n'a pas suivi les exigences fiscales ne court pas tant que le redressement n'est pas définitivement acquis ; qu'en disant