que le contrat conclu avec la société PLS confiait à cette dernière le contrôle de la protection cathodique des canalisations à l'exclusion de celles situées dans l'enceinte du site des usines Shell à Berre

gauche du Dadou avait été utilisé pour les travaux réalisés antérieurement à l'année 2014 ; qu'en retenant que, s'agissant des travaux antérieurs à l'année 2014 l'expert judiciaire confirmait que les berges

Sur les conclusions de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine : 6.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2023, le syndicat mixte de gestion du canal Berry, représenté par Me de Castelbajac, conclut au rejet de la requête.

Sur la base de ces contraintes, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry- Touraine engageait une procédure de saisie vente.

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté de communes Vierzon Sologne Berry à leur verser les sommes de 32 125 euros et 20 000 euros en réparation de leurs

X..., ès qualités de liquidateur de la société Berry Ingenierie, demeurant ..., 2 / du Centre de Gestion et d'Etude AGS de Bordeaux, dont le siège est les bureaux du Parc, ...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Berry Kids.

requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas-Berry

Par un courrier enregistré le 9 janvier 2026, la SAS Berry Global Holdings France a indiqué se désister de sa requête.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Trollat et Berry

Sur les conclusions de la SAS Biogaz en Haut Berry tendant à la régularisation de l'arrêté d'enregistrement : 82.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 et 19 février 2025 ainsi que le 3 mars 2025, la société Berry Kids, représentée par Me Dubrulle

solidairement sur le fondement de la garantie décennale les sociétés Brunet et Axis architectures à lui verser une somme de 31 088,49 euros en réparation des désordres affectant le réseau d'eau sanitaire du dojo

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2019, la SARL Les Lys, la SAS Paca, la SAS Les Doges, la SARL Proxima et Mme C A, représentés par Me Sebban, demandent au tribunal :

Il y a en conséquence lieu de faire droit à la demande de la société Brown Dog Management et de prononcer le remboursement sollicité. 6.

ET LE RECOURS INCIDENT DE L'HOSPICE DU CHATELET EN BERRY SONT REJETES. ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.