Dominique F..., médecin stomatogiste, demeurant 2, résidence Maxime à Sainte-Maxime (Var), 688) le syndicat des copropriétaires du bâtiement B de la résidence Château-Sec, représenté par son syndic,

Dominique U, demeurant 10, Le Bois Renard à Malville (44260), M. Dominique D, demeurant ..., M. Patrick AF, demeurant ..., M. Frédéric X, demeurant 7, rue la Source la Touche à Malville (44260), M.

à ce domaine sauf décision expresse de déclassement ; qu'il résulte des pièces du dossier, et qu'il n'est pas contesté par la commune, que les ateliers occupés par la société Lucofer ont fait l'objet

C/ Dominique Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Sylvain X...

général à l'échelle du département, qu'il s'agisse d'intérêts économiques, environnementaux ou sociaux, et si elle peut disposer "d'instruments utiles en termes de compétence d'intervention" dans ces domaines

Elle disposait pour cela d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.

En ce qui concerne la délimitation du domaine national de Saint-Cloud : 13.

Claude Jean-Pierre XI..., demeurant ... (14ème), 48°) Mme Marie Dominique XK... épouse XQ..., demeurant ... à l'Ha -les-Roses (Val-de-Marne), 49°) M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des ports maritimes ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

prévention du département de la Réunion (COGOHR), dont le siège est Village Vacances de la Souris Chaude, 97434 Saline les Hauts, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

[D] formulée par la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS et l'en débouter, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de sa demande de contre-expertise, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de toutes ses demandes

André Z... demeurant ... 29, Bloc Y à Chaudron-Sainte-Clotilde (97490) ; M.

de représentante légale de sa fille mineure Tania née le 20 juillet 1979, demeurant lotissement Saint-Georges, 24210 Saint-Rabier, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B portant la devise " Jupiter " stationnait sur le domaine public fluvial, sans droit ni titre, depuis le 1er mai 2009 sur le territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) sur la

B, stationnait, sur le domaine public fluvial en rivière de Seine, à droite de l'île Saint-Germain, PK 9,8, commune d'Issy-les-Moulineaux à la date du procès-verbal régulièrement établi le 17 décembre

-Jacqueline Z..., c / Mademoiselle Dominique Bernadette Y...

du domaine public communal. 10.