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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302133_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302757_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202774_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302658_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502997_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Dubost, greffier en chef : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Taforel, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, en insistant sur le fait qu'elle est dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8552b

Appel

9 mars 2001

9 mars 2001

TDK RECORDING MEDIA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué INTIME : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163c2c51a5f0a71dc3c91ee

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

de Commerce de PARIS - RG n° 2008083964 APPELANTE S.A.S CALL EXPERT agissant poursuites et diligences en la personne de son président [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163fb35aa666c51c0f5fa5a

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE FONDATION DE L'ORATOIRE ET DU CIMETIÈRE DE PICPUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représentée par la SCP DUBOSCQ

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000953_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400658_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2400808_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400837_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401595_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402970_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403470_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lerévérend, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2501028_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501170_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Dubost, greffier : - le rapport de M. Marchand ; - les observations de Me Mary, avocat de Mme B ; - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l'université de Caen Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501274_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Dubost, greffier : - le rapport de M. Marchand ; - les observations de Me Cavelier, avocat de Mme B. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2501386_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303146_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Aba'a Megne, pour M. A, qui reprend les termes de sa requête. Il précise que M.

Source officielle

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