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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372362cd58014677409130

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, , conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093ec

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406ba4

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d68

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404909

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd58014677405684

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Joinet, premier avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b319

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a14f

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea26

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Duffau, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec2f

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f025

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372666cd58014677425428

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255a6

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau , conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073a8

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372351cd5801467740835b

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6813036a6a331c9f4ab39b84

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ASTEREN SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [I] [J] [N] es-qualités de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 1] CHANTILLY, représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés,

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60357ec74bbefea42c243bca

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 06/09829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

12e chambre

60364b91e2da8bace5105c03

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

e) le 28 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163d87d99a586c22d6d449c

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

Il se prévaut notamment, d'une attestation délivrée le 8 février 2002 par la société DUPUIS FILM aux termes de laquelle il avait été engagé par elle pour réaliser deux épisodes (Hunted et Flashback) de

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564376c5d9057df80350

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

rendu le 16 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/09121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Source officielle

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