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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372362cd58014677409130
8 juillet 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, , conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
61372366cd580146774093ec
21 octobre 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
61372333cd58014677406ba4
5 novembre 1998
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M.
61372335cd58014677406d68
11 février 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
61372308cd58014677404909
9 avril 1998
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
61372319cd58014677405684
18 juin 1998
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Joinet, premier avocat général, M.
6137238bcd5801467740b319
13 juillet 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
61372376cd5801467740a14f
10 février 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
613723d3cd5801467740ea26
11 avril 2002
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Duffau, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723d5cd5801467740ec2f
15 novembre 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM.
613723dacd5801467740f025
17 janvier 2002
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.
61372666cd58014677425428
6 juillet 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
61372669cd580146774255a6
1 février 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau , conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
6137233dcd580146774073a8
11 mars 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
61372351cd5801467740835b
20 mai 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Pôle 5 - Chambre 8
6813036a6a331c9f4ab39b84
29 avril 2025
ASTEREN SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [I] [J] [N] es-qualités de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 1] CHANTILLY, représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés,
1re chambre 1re section
60357ec74bbefea42c243bca
14 avril 2016
Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 06/09829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
12e chambre
60364b91e2da8bace5105c03
17 novembre 2015
e) le 28 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Pôle 2 - Chambre 3
6163d87d99a586c22d6d449c
28 juin 2010
Il se prévaut notamment, d'une attestation délivrée le 8 février 2002 par la société DUPUIS FILM aux termes de laquelle il avait été engagé par elle pour réaliser deux épisodes (Hunted et Flashback) de
4e chambre 2e section
627b564376c5d9057df80350
10 mai 2022
rendu le 16 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/09121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
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