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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90550
11 avril 2013
11 avril 2013
des dommages-intérêts en réparation de son préjudice résultant de la violation du droit de préemption qui lui est reconnu par l'article 13 de ce même contrat.
Source officielle2ème Chambre
6690c73e0d808eb34e4554da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la recevabilité des demandes des intimés - Sur la présence de tous les indivisaires : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1c
15 mai 2008
15 mai 2008
APPELANT Monsieur Jean-Pierre Y... né le 2 mai 1948 à Paris, de nationalité française, ... 75016 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué à la cour assisté de Maître Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe9
10 octobre 2011
10 octobre 2011
né le 01 Juillet 1973 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69210 SAVIGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631521e03efc4516bd2e31
27 janvier 2012
27 janvier 2012
60269 APPELANTE SA GMF ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de son président du Conseil d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND
Source officielle8e Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e16
15 septembre 2011
15 septembre 2011
encore en son Etablissement sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91897
26 juin 2014
26 juin 2014
SA AXA FRANCE Représentée par le Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, SARL SOMMIER DB/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aadd1bc2605de4b4ab6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[J] [M] le 14 décembre 2015 qui relate les faits suivants : « Intéressé par la MERCEDES E 240 BREAK mise en vente par Monsieur [X] [D], nous avons convenu lui et moi que les coûts des réparations liées
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fa9066fd7c90fc271b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8884c
8 octobre 2015
8 octobre 2015
APPELANTE Madame [H] [L] née le [Date naissance 1] 1946 à , demeurant [Adresse 1]) représentée par Me Sophie FRECHE de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69cf58bfcdc6046d47f33cc8
2 avril 2026
2 avril 2026
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55ab7cff8efb73575d5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] justifient le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat et s'estime bien fondée à obtenir les sommes qu'elle réclame.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1ef25795095b83d091f17
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[U] [J], son fils qui relate que son père était dynamique et qu'il aimait jardiner mais qu'un jour il a rasé les haies en disant qu'il n'arrivait plus à les entretenir.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
27 mars 2007
Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître LEJEUNE Blandine, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c8941311000823862b
19 avril 2024
19 avril 2024
[I] [ZA] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6e
25 novembre 2008
25 novembre 2008
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 23 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
22 février 2012
A demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 22 FEVRIER 2012 -
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8667b
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Marc LERAY demeurant 20 Place J.B durand
Source officielleChambre 1-1
69f1a41dcdc6046d47eeac55
28 avril 2026
28 avril 2026
MOTIFS Sur la demande tendant au rejet les conclusions notifiées par l'intimé le 19 janvier 2026 Moyens des parties M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d600
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59225 MONTIGNY EN CAMBRESIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean Noël LECOMTPE, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Isabelle A...épouse B...
Source officiellePage 31 sur 156