légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel D... coupable du chef d'établissement d'un faux certificat et d'usage d'un tel document; "aux motifs que le prévenu, alors qu'il purgeait une peine

Comte pour le remplacement de la toiture en verre en une toiture en zinc, le remplacement de la porte d’entrée, la création d’un escalier menant au sous-sol, l’installation de stores, l’agrandissement

le littoral, et après un examen sur site, que l'assise existante du chemin est instable sur sa fraction située sur la parcelle AB 102, où la largeur est extrêmement réduite puis caractérisée par un escalier

De plus, le non-paiement des charges de copropriété et l'importance de sa dette mettent gravement en péril la trésorerie du Syndicat des copropriétaires, plaçant celui-ci dans l'impossibilité de financer

[Q] [L] né le 25 mai 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Perrine Lafont de la Selarl Coudurier-Chamski-Lafont-Ramackers, plaidante/postulante, avocate au barreau

Il leur était communiqué un rapport de visite du 05 février 2020 qui faisait état de désordres dans la cage d'escalier (mauvaises odeurs; absence de plusieurs tommettes sur les escaliers et les paliers

SAS PARIS SYNDIC & GESTION [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1638 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN

23 OCTOBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SARL RESIDENCE "LE POISSON COURONNE" 7 Rue de Meaux 77440 ARMENTIERES EN BRIE APPELANTE représentée par Me KIRKAM substituant Me PERRIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

), le 16 juin 2015 par le tribunal correctionnel d'Evry à 3 mois d'emprisonnement pour rébellion, le 3 janvier 2017 par le tribunal correctionnel de Nanterre à 4 mois d'emprisonnement pour vol par escalade

la santé et la sécurité des personnes dans l'immeuble dont l'habitation et toute utilisation est temporairement interdite, un arrêté municipal du 18 août 2011 portant mise en demeure de mettre fin au péril

la santé et la sécurité des personnes dans l'immeuble dont l'habitation et toute utilisation est temporairement interdite, un arrêté municipal du 18 août 2011 portant mise en demeure de mettre fin au péril

à 116, un escalier d'accès au passage supérieur et un passage central de circulation avec rond-point périphérique à l'escalier d'accès ; les 6 boutiques sont des parties privatives tandis que le passage

 : l'acte de vente prévoit la remise en état du terrain sous la plateforme, mais pas des biens se situant sur la parcelle AL [Cadastre 20], pour autant le maire a pris l'engagement de reprendre l'escalier

En outre, le lot 4 occupait la totalité de l'étage à l'exception de la cage d'escalier.

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02081 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6GT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine

Postérieurement à la vente, Mme [E] [U] a constaté des désordres affectant la solidité de son bien concernant notamment les escaliers desservant les étages ainsi que la présence d’insectes xylophages.

lesquels ont causé des fissures au niveau des murs de soutènement situés sous la terrasse, des fissures au niveau de la terrasse extérieure, un affaissement de la terrasse extérieure, un effondrement de l’escalier