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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38c0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
DEMANDERESSE A LA SAISINE : SA CHANTIERS [X] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 19] prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général et de tous
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b89
20 avril 2022
20 avril 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065,avocat postulant assistée de Me Christophe DENIZOT de l'ASSOCIATION NICOLAS & DENIZOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0119, avocat plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65336b4dbb40ec8318f31d87
20 octobre 2023
20 octobre 2023
002 de la Cour Suprême de Gibraltar C/O PricewaterhouseCoopers Limited [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528df97aaebb88318fda6c9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DELTA IMMO [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant le cabinet NICOLAS & DENIZOT associés, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60350fb356ba433c44ffb127
24 juin 2016
24 juin 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 182 INTIMÉS Monsieur [I] [I] né le [Date naissance 1] 1967
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3e
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me ïerre-Olivier, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e65c25a97f0381f55f5
12 septembre 2013
12 septembre 2013
agissant poursuites et diligences de son gérant, y domicilié en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascale BETTINGER (avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419dba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par sa gérante Madame [X] [K] [Adresse 6] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°814 068 599 Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocate au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f540a
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07401 APPELANTE SCI DU BON PORT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60337fd3c7d44b3384c4b1e4
2 juin 2017
2 juin 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉS Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607abbd03a05db96532e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Immatriculée au RCS de Melun sous le n°877 780 676 Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873325c1d4e9057d612e56
19 mai 2022
19 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° 17/00551 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Saliha HARIR, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec658663f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Frédéric TROJMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société LEGO SAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2]
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce7154840e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca6e83bfe59759b59c473f
20 octobre 2020
20 octobre 2020
[T] [N] (Président) en vertu d'un pouvoir général comparant Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 INTIMÉS CONSEIL NATIONAL DES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdc7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[B] [G], -condamner le syndicat des copropriétaires au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff290
22 octobre 2015
22 octobre 2015
RG n° 13/59406 APPELANTE Association THEATRE ROYAL DE LUXE [Adresse 1] [Localité 1]S FRANCE Représentée et Assistée de Me Frédéric BOUCLY de l'AARPI TOLOMEI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd99658516db78823cec3a2
8 janvier 2020
8 janvier 2020
: 645 950 197 ([Localité 5]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163151ee03efc4516bd2e13
3 avril 2012
3 avril 2012
(avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assisté de Me Stéphanie BRILLET substituant Me [J] [N] (avocats au barreau de VERSAILLES, toque : C 456) INTIMEES SELARL CLC AVOCATS agissant poursuites
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60374f88e257782d77b55224
15 avril 2015
15 avril 2015
Adresse 1] 2°) Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 5] pris en sa qualité de curateur de Mademoiselle [K] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD
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